Vers un nouveau recul de la laïcité ?

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Le régime concordataire de l’Alsace et de la Moselle va-t-il être étendu à toute la région « Grand Est » ?

Sur le site http://www.alsacechampagneardennelorraine.eu/, en cliquant sur l’onglet « LA REGION , on trouve l’occurrence Comité interreligieux .

Il ne faut pas oublier que l’Alsace et la Moselle disposent d’un statut bien particulier d’exception au droit des cultes issu de la loi de séparation des églises et de l’Etat de 1905.

Le président du Conseil Régional, Philippe Richert y écrit être  « attaché à cette particularité » qui « garantit à chacun la liberté de conscience et de culte, tout en respectant les religions et en leur accordant la place qui leur revient dans l’espace public. »

Qu’est-ce que le concordat ?

Ce régime concordataire repose à l’origine sur une convention passée, le 26 messidor an IX (15 juillet 1801), entre le Pape Pie VII et le Gouvernement de la République française, rendue exécutoire comme loi de la République par la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) relative à l’organisation des cultes. Alors que l’article 44 de la loi du 9 décembre 1905 a abrogé pour tous les départements français la loi du 18 germinal an X, le régime concordataire est demeuré en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

En 1918, le retour de l’Alsace-Moselle à la France n’a pas remis en cause cette spécificité du droit cultuel alsacien-mosellan. La loi du 17 octobre 1919 a ainsi prévu le maintien des dispositions législatives et réglementaires applicables jusqu’à l’introduction des lois françaises. Puis la loi du 1er juin 1924, mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les a expressément maintenues à titre provisoire.

Les retournements du candidat Hollande

Mi-janvier 2012, le candidat François Hollande annonçait au Bourget qu’il « inscrirait la loi de 1905, celle qui sépare les Eglises de l’Etat, dans la Constitution », s’il était élu.

« Concrètement, cette proposition, alors que la laïcité est déjà dans la Constitution, est une remise en cause des régimes locaux et du Concordat en Alsace-Lorraine », réagissait alors le ministre des Collectivités et Président du Conseil régional d’Alsace d’alors, Philippe Richert (UMP).

François Hollande s’est alors empressé de rassurer les représentants du culte sur le maintien du régime particulier du Concordat, en promettant d’insérer à l’article 1er de la Constitution un deuxième alinéa ainsi rédigé: «­ La République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des Eglises et de l’Etat, conformément au titre premier de la loi de 1905, sous réserve des règles particulières applicables en Alsace-Moselle. »

En février 2013, le Conseil constitutionnel a considéré que le concordat dans ces trois départements était une tradition républicaine observée par tous les gouvernements depuis 1919 et qu’il n’était nullement question de le remettre en cause.

Inégalitaire, cher, inconstitutionnel

Le maintien de ce régime plus que séculaire, provisoire depuis 1918, est largement condamné, y compris dans les trois départements d’Alsace et de Moselle, comme inégalitaire (1), onéreux (2), et inconstitutionnel (3), le Concordat n’assurant pas l’égalité entre les citoyens alsaciens et mosellans selon leur religion, seules celles qui sont « reconnues » étant financées.

Il semble pourtant soutenu par de nombreux conseillers régionaux.

Il est fort heureusement indiqué en tête de chapitre Comité interreligieux que « Suite à la réforme territoriale et à la création de la « Région Alsace – Champagne-Ardenne – Lorraine » ce site est en restructuration. »

Qu’en sera-t-il sur le site de la région « Grand Est » après « restructuration » et dans la pratique ? 


(1) http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/02/17/pourquoi-nous-sommes-alsaciens-laiques-et-contre-le-concordat_1644309_3232.html

(2) http://hyperdebat.net/le-financement-public-des-cultes.html

(3)« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. »


Pour aller plus loin :

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/2012297QPCccc_297qpc.pdf

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2015/05/avis_alsace-moselle_definitif.pdf

https://blogs.mediapart.fr/latude/blog/201215/l-alsace-lorraine-et-le-concordat

http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/etat-cultes-laicite/droit-local-cultes/

http://www.rtl.fr/actu/politique/florian-philippot-veut-maintenir-le-concordat-au-nom-de-la-tradition-ne-pas-l-etendre-au-nom-de-la-laicite-7780789404

http://rue89.nouvelobs.com/rue89-presidentielle/2012/03/19/pour-ou-contre-le-concordat-229450

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