Les choix du Conseil départemental

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Il faut se souvenir qu’en 2010, notre département faisait partie de ceux où résidaient le plus de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, par rapport à la moyenne nationale, soit 15,2 % de la population auboise en situation de précarité, avec une hausse plus rapide que les moyennes régionales et nationale.

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Le département de l’Aube est-il réellement en difficulté ?

La situation est loin de s’être améliorée, la tendance générale au niveau national n’allant pas dans ce sens. Néanmoins, le département de l’Aube ne se trouve pas en réelle difficulté face à cette augmentation de la demande sociale.

Depuis le 1er octobre 2014, le plan national pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale intervient dans 20 départements français, dont celui de l’Aube. Ce plan a été reconduit pour la période 2015-2017. Lors de la présentation du volet 2016-2017 du plan à Mantes-la-Jolie le 14 avril 2016Manuel Valls déclarait : «Depuis trois ans, le Plan Pauvreté, ce sont des avancées concrètes sur le terrain. Bien évidemment, il ne s’agit pas de nier la réalité, il faut être lucide sur l’état de la société ; mais les avancées sont concrètes».

Olivier Girardin, maire de La Chapelle Saint-Luc, une des villes où la population est la plus pauvre de France, soulignait déjà en 2012 l’importance des réseaux d’aides apportées par les organismes religieux et par les associations bénévoles classiques. Malgré le désengagement général en matière de bénévolat et de solidarité, il reste du monde sur le pont et les services sociaux peuvent toujours s’appuyer sur cette ressource bienvenue.

Les départements ont sauvé leur peau en 2014, du moins jusqu’en 2020 mais ils restent très affaiblis face aux métropoles, avec le développement de l’intercommunalité. Ils doivent de plus céder beaucoup de terrain aux régions, devant leur abandonner de nombreuses compétences, notamment en matière de transports publics interurbains en autocar.

Le Conseil départemental aubois, comme tous les autres, se dit écrasé par le coût du RSA (Revenu de solidarité active : 57,4 millions d’euros en 2016) qui est un poste en croissance constante, certes. Mais le département de l’Aube comptait 12017 bénéficiaires en septembre 2015, ce qui représente une part de 60,7 pour 1 000 habitants de 15 à 64 ans, avec une augmentation de 30,6 % entre 2009 et 2015.  Sur ce plan, il se situe encore en dessous de la moyenne nationale (32,5 %),  effectivement loin de la Corse du Sud (19,7 %) mais aussi, et surtout, de la Seine-et-Marne (54,60 %). Il ne fait  donc pas partie de ceux qui souffrent le plus de cette progression. (Source: CAF)

Le 85ème Congrès de L’Association des Départements de France (ADF) s’est tenu à Troyes, au Centre des congrès de l’Aube, du 14 au 16 octobre 2015. Les élus départementaux y ont déploré la réduction des versements de l’État de 28 milliards d’euros cumulés, d’ici à 2017, au titre de la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui a déjà entraîné des coupes sombres à tous les niveaux et, en particulier, des réductions des services offerts à la population.

Il suffit d’en juger à la lecture des chiffres publiés par le conseil départemental de l’Aube où l’on voit que le budget global s’élèvera pour 2016 à 341,1 millions d’euros, alors qu’il atteignait 364,4 millions d’euros en 2015 (362,4 millions en 2014) soit une diminution de 6 %.

Le problème est loin d’être nouveau puisqu’en 1992 déjà, Philippe Adnot, président inamovible, se plaignait de voir progressivement sa marge de manoeuvre se réduire, bien qu’il disposait alors d’un confortable budget (près d’un milliard de francs), ses recettes fiscales n’ayant cessé de progresser depuis dix ans, en particulier en puisant dans les ressources du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle. Ce dernier était et demeure particulièrement bien fourni dans l’Aube, avec la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine et l’essor de la viticulture champenoise. Le conseil général distribuait donc des aides directes aux entreprises, de manière totalement illégale puisque c’était une possibilité réservée à la seule région.

Grâce à des recettes exceptionnelles, le résultat de l’exercice 2015 présente un solde brut positif de 19,1 millions d’euros, que les responsables cherchent à nuancer en le présentant à leur façon, ce que dénonce Marc Bret (conseiller divers gauches) pour leur manque de transparence.

Cet excédent est d’ailleurs dores et déjà affecté à des opérations prestigieuses telles que le développement du numérique dans le département, avec le passage pour tous au haut débit : 83873 prises seront installées dans les foyers aubois pour un coût final de 180 millions d’euros. Il semblerait toutefois que tout le monde  ne soit pas placé à la même enseigne.

Donc on réduit, voire on supprime

Lors de la première réunion du Conseil départemental de l’année, le 18 janvier 2016, le président Adnot annonce : « Si le budget des dépenses sociales n’est pas maîtrisé, le budget ne pourra pas être tenu (…). »

Dans un courrier du 19 janvier, le président du Conseil départemental informe les familles qu’il décide, « dans le cadre d’un plan d’action visant à adapter et maîtriser les finances du département » de réduire le tarif de responsabilité maximum pris en charge par le département. Les familles les plus précaires doivent donc s’attendre à voir fondre l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA) versée pour les soins aux personnes âgés maintenues à domicile.

Un article dans la presse locale (L’Est-Eclair du 6 mars 2016) les informe incidemment du plafonnement arbitraire à 8 du nombre d’heures d’aide ménagère attribuées aux personnes dépendantes dans le cadre de l’APA.

En mars, le président du Conseil départemental adresse un courrier au président de l’Association Auboise pour la Sauvegarde de l’enfance et des Adultes (AASEA) pour lui annoncer qu’il mettra fin au financement de son secteur formation dès la rentrée prochaine; cela signifie que 72 jeunes ne recevront plus de formation au Centre Educatif et d’Insertion Professionnelle (CEIP) du Domaine de l’Essor à Rosières-près-Troyes et que 18 emplois sont directement menacés.

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On sait l’importance que revêt la formation professionnelle pour des jeunes en difficulté et ne pouvant suivre une scolarité normale et régulière. Comment l’accompagnement et les soins entrepris depuis des années vont-ils être poursuivis auprès de ces enfants, adolescents ou jeunes adultes en situation de précarité, de danger physique ou moral, de difficultés psychologiques ou sociales ? Seuls subsisteront l’accueil, le suivi et l’hébergement de ces 75 jeunes. Les 18 salariés du CEIP vont faire connaissance avec Pôle emploi…

Le CEIP n’est pas un établissement scolaire et ne peut bénéficier du financement de l’Etat. Le Conseil régional, qui a pourtant pour vocation de financer la formation professionnelle refuse catégoriquement de prendre le relais. Ce ne sera pas non plus l’Europe qui acceptera de palier ces défaillances des collectivités.

Le personnel se mobilise, se met en grève le 29 mars et manifeste devant le Conseil départemental. Une délégation est reçue à la préfecture. Bernard de la Hamayde, vice-président du Conseil départemental, président de la Commission Action sociale, santé et solidarité, assure que tous les emplois seront préservés, ce qui laisse les salariés dubitatifs. Le personnel restant mobilisé finit par apprendre que la baisse de dotation au CEIP est confirmée. On évoque une économie pour le département de 900 000 €. Toutefois, pour maintenir les emplois jusqu’à fin 2016, le Conseil départemental procède en même temps à un tour de « passe-passe », imposant l’accueil d’adolescents d’autres départements (de l’Yonne en particulier) non dotés de ce type d’accueil. Ce qui impose pour ceux-là un prix de journée plus élevé, cet artifice ne pouvant perdurer que jusqu’à ce que les organismes payeurs resserrent les cordons de la bourse…

Le même Bernard de la Hamayde déclare dans le journal du département : « Même si je le déplore, baisser nos dépenses sociales est un mal nécessaire. C’est primordial pour maintenir l’investissement. »

On ne s’arrête pas là. Le 16 juin dernier, on apprend dans la presse locale que le Département décide de supprimer la prise en charge des jeunes majeurs isolés. Un collectif aubois constitué d’associations (MRAP, LDH, Croix rouge, Secours catholique, Cimade, APRS, AAVEC, Un digne toit, Black blanc beur) se déclare très inquiet d’une possible décision du Conseil départemental de ne pas renouveler les « contrats jeunes majeurs ». Le président lui répond que « Le Conseil départemental s’en tient à l’application stricte de la loi. Quand on est obligé de le faire pour un mineur étranger isolé, on le fait, et on va jusqu’à la fin de l’année scolaire s’il a 18 ans en cours d’année scolaire. Mais on ne va pas au-delà des obligations. »
L’ennui, c’est que le titre de séjour nécessaire à tout majeur étranger (professionnel, étudiant ou au titre de la vie privée et familiale) est lié à la détention d’un contrat, donc aléatoire. En cas de perte de celui-ci, ne reste plus que l’hébergement d’urgence, dont on sait qu’ il est bien difficile de sortir. Les espoirs d’intégration de ces jeunes suivis parfois depuis des années seraient alors anéantis.

Il faut économiser. Donc, on réduit les « dépenses récurrentes ». L’assemblée départementale compte cette année « dégager 20 millions d’euros d’autofinancement ». Il faut entendre 20 millions d’euros d’économie qu’on fait en « réinternalisant » certaines «missions en matière d’accompagnement social ».

Il s’agit donc de choix parfaitement ciblés en direction d’électeurs fidèles aux mêmes conseillers généraux depuis des décennies,  habitants des zones rurales, commerçants, etc.

Nous regrettons que le Conseil départemental fasse des économies sur l’aide aux plus démunis, pour continuer d’investir dans le spectaculaire, à l’image d’un prestigieux Hôtel du département (une extension très contestée à l’époque du projet), de son Centre des Congrès coûteux et de l’auditorium surdimensionné  indispensable à son orchestre symphonique…

Merci à Alain Finet, président de Saviplus 2020, pour le lancement d’alerte et pour toutes les précisions apportées.

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