TAFTA c’est fini ? Ça reste à voir !

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Frederic Sierakowski / Is/SIPA
Frederic Sierakowski / Is/SIPA

Voilà quelques mois qu’on annonce la mort du TAFTA. Il semble en effet que l’on soit proche de l’arrêt définitif des négociations pour cet accord-là.
Mais, car il y a un «mais», que les détracteurs de cet accord (dont nous sommes à LÉclairCit) ne se réjouissent pas trop vite, car il reste le CETA ou AECG (Accord Économique et Commercial Global entre l’UE et le Canada), de moins en moins tapi dans l’ombre et qui devrait être mis en application provisoire dès 2017.

TAFTA est-il mort ?

Depuis quelques mois on savait que le TAFTA, après 14 « rounds » de négociations infructueux, patinait sérieusement dans l’ornière des miettes concédées par le partenaire « Étatsunien ». Que d’énergie et de ressources dépensées pour en arriver à une situation qui était largement prévisible sans avoir fait l’ENA…

Ainsi  le 14 avril sur France 2, François Hollande, suivant son secrétaire d’État au Commerce extérieur Matthias Fekl, déclarait que la France n’approuverait pas un texte inéquitable et opaque.
Dimanche 28 août, c’est le ministre de l’Economie et vice-chancelier Allemand Sigmar Gabriel (SPD) qui constate l’échec dans une interview à la chaîne de télévision ZDF, déclarant notamment : «Les négociations avec les Etats-Unis ont de facto échoué, parce que nous, les Européens, ne voulons pas nous plier aux exigences américaines.»
Aujourd’hui mardi 30 août, c’est la France qui se met «Hors TAFTA», comme en témoigne ce tweet d’hier soir de Matthias Fekl confirmé par François Hollande qui ce mardi 30 août, à l’occasion de son discours annuel devant les ambassadeurs,  déclarait entre autres « Ces discussions ne pourront pas aboutir à un accord d’ici à la fin de l’annéeLa négociation s’est enlisée, les positions n’ont pas été respectées, le déséquilibre est évident. (…) La France ne pourra pas approuver un accord qui aura été ainsi préparé, sans les bases indispensables pour une conclusion positive ». Au passage on aimerait bien savoir ce que sont, dans l’esprit du Président Hollande, des bases indispensables d’une part et ensuite une conclusion positive ???
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Alors on fait sauter les bouchons, on se congratule, on crie victoire en dansant ? Sans vouloir jouer les rabat-joie, il me semble qu’il faut peut-être prendre un peu de distance avant de s’enivrer.

TAFTA est presque mort ? Vive CETA !

Le CETA est à un stade beaucoup plus avancé que TAFTA puisqu’il est en négociations depuis 2009, qu’il a fait l’objet d’un accord de principe en octobre 2013 et surtout, détail capital, qu’il doit être signé lors d’un sommet euro-canadien le 27 octobre à Bruxelles, avant d’être soumis au vote du Parlement européen et à la ratification des 28 pays en 2017. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le mentionner, cette procédure est qualifiée d’accord « mixte » et même en cas d’accord mixte, le CETA pourra être mis en application à titre provisoire avant même le vote des parlements nationaux. Cette disposition a fait l’objet d’une décision du conseil de l’UE datée du 5 juillet dernier.

Par ailleurs, à en juger par la capacité visionnaire de notre Président qui déclarait début 2014 qu’il fallait aller vite dans les négociations (heureusement que divers collectifs et  organisations de citoyens éclairés ont réussi à faire traîner) et qui aujourd’hui, sans vergogne, fait mine d’être à l’initiative dans l’arrêt des négociations pile au lendemain de l’annonce allemande (voir plus haut), on peut s’interroger sérieusement sur ses réelles intentions en matière de politique extérieure.

On peut trouver un élément de réponse dans la déclaration de J.C. Cambadélis approuvant la décision du gouvernement : « Voilà désormais la page “Barroso” définitivement tournée dans l’histoire de l’Union. Le sommet de Bratislava, du 16 septembre prochain, doit être l’occasion d’en écrire une nouvelle. Nous souhaitons notamment qu’elle s’appuie sur une relance de l’économie européenne par l’investissement, ouverte par le plan dit “Juncker” et qu’elle privilégie le juste échange au seul libre-échange, à l’intérieur comme à l’extérieur du continent. »

Sans voir le mal partout, on peut interpréter cette déclaration comme un soutien, sans réellement le dire, au CETA d’autant que Matthias Fekl a déclaré sur RMC que la France n’a pas l’intention de se retirer du CETA, y voyant un accord « anti-TAFTA ».Tweet_C_MalmsrtomEnfin, cerise sur le gâteau, la commissaire européenne chargée du dossier, Cecilia Malmström, a ignoré les positions allemande et française en déclarant lors d’un point presse à Bruxelles : «Les négociations sur le traité transatlantique ont été difficiles, bien sûr, nous le savions depuis le début, mais elles n’ont pas échoué. Nous avions l’objectif et nous l’avons toujours (…) de conclure avant la fin du mandat Obama (…). Et si ce n’est pas possible, il est logique de faire le plus de progrès possible ». Selon Frédéric Viale (par mail) « Réunion de la 15ème séance de négociations sous peu : la Commission n’a pas manifesté d’intention d’obtempérer aux « demandes » françaises et allemandes. »
Toutefois, le paragraphe 8 de l’article 218 du TFUE précise que « Tout au long de la procédure, le Conseil statue à la majorité qualifiée. » Ce qui signifie que même si les voix de la France et de l’Allemagne peuvent peser politiquement, rien n’est assuré juridiquement.

CETA vivant , TAFTA pas mort ?

1 – Arbitrages

Rappelons que le CETA contient les mêmes dispositions que TAFTA en matière de tribunaux arbitraux et d’harmonisation des normes. Même si en septembre 2015 la commission européenne a proposé une variante dans laquelle les « arbitres » ont été remplacés par des « membres du tribunal ». Leur nombre (15 au lieu de 3), leur rémunération (par l’UE et le Canada) et la manière dont ils seront nommés (5 par l’UE, 5 par le Canada et 5 par des tiers) ont également évolué par rapport au texte initial. Toutefois, les plus grands doutes persistent quant aux possibles conflits d’intérêt puisque les juges ne dépendent pas d’une magistrature indépendante, il n’est pas possible de garantir leur impartialité. De plus, ces derniers pourront exercer parallèlement une activité d’avocat, voire de conseiller juridique auprès d’entreprises.

A ce sujet on pourra consulter un très bon rapport publié par cinq organisations non-gouvernementales qui examine les différences (ou plutôt l’absence de différence) entre les deux versions du mécanisme d’arbitrage. On peut notamment y  lire « Rien dans la proposition n’empêche les entreprises de contester les décisions des gouvernements de protéger la santé et l’environnement. Et rien n’empêche les arbitres de décider en faveur des entreprises et d’ordonner aux Etats de payer des milliards de compensation avec l’argent des contribuables, pour des mesures légitimes prises par les pouvoirs publics. »

2 – CETA = poisson pilote ou cheval de Troie du TAFTA

Cette remarque, Frédéric Viale l’avait déjà faite le 16 mars 2015 devant le public aubois venu assister à la conférence organisée par le collectif STOP TAFTA de l’Aube. Il me l’a confirmée aujourd’hui par cette phrase : « Le CETA est le poisson pilote du TAFTA et est plus que jamais dans les tuyaux ». (les enregistrements des différentes interventions de la conférence du 16 mars 2015 sont disponibles ici).

Cette équivalence réside dans le fait qu’aucune disposition claire dans le CETA n’interdit aux entreprises d’utiliser leurs filiales présentes au Canada pour attaquer les États européens. Le parlement de Wallonie ne s’y est pas trompé en  approuvant le 27 avril dernier, par 44 voix pour et 22 contre, une proposition de résolution demandant au gouvernement wallon de ne pas accorder les pleins pouvoirs au gouvernement fédéral pour signer le traité commercial de libre-échange CETA.

Depuis la mise en oeuvre de l’ALENA (accord de libre échange entre les EU, le Canada et le Mexique), la plupart des firmes américaines ont des filiales chez le voisin du nord. Rien n’empêcherait alors celles-ci de poursuivre les pays européens, via le mécanisme ICS prévu par le Ceta. Plus de 40.000 entreprises américaines (et de nombreuses firmes d’autres nationalités) pourront donc potentiellement en profiter pour contourner le dispositif.

3 – Le reste ?

Pour l’essentiel du reste, le traité contient les mêmes règles et ressorts que celui du TAFTA et constitue donc tout autant une menace sur notre santé, sur la démocratie, le droit du travail, l’environnement… Même si nos dirigeants se vantent d’avoir réussi à « négocier » la sauvegarde de nos appellations protégées, José Bové déclarait ce jour sur RMC, «(…) par exemple sur les produits d’appellations d’origine contrôlée il n’y a que 100 produits qui sont défendus sur plus de 1400…»

Par ailleurs, malgré l’affection que l’on peut porter à nos sympathiques amis canadiens, rien n’indique que les grandes firmes canadiennes soient plus humanistes que les autres. Le Canada figurerait au 5ème rang des producteurs d’OGM, l’exploitation des sables bitumineux est en train d’y transformer certains paysages en déserts et n’est pas sans risque comme notre ami éclaireur Rémy l’a rapporté dans un billet de mai dernier.

En conclusion

Malgré les réserves et la prudence qui semblent s’imposer pour l’avenir proche, on peut se réjouir d’avoir remporté une victoire et surtout profiter de cette expérience pour continuer de ne rien lâcher, pour communiquer à son propos et se convaincre que le pouvoir ne s’exerce pas sur les citoyens, mais avec et par eux !

Il nous faut donc rester mobilisés. Dans de nombreux pays européens, les sociétés civiles appellent à se mobiliser pour dire non au CETA dans les prochaines semaines, dont en France, le 15 octobre prochain.

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