De quoi l’Europe est-elle le nom ?

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Donald Tusk - Président du conseil européen.
Donald Tusk – Président du conseil européen.

L’actualité de ces derniers jours à propos du CETA, a de nouveau relégué les citoyens européens au rang de sous-représentants face à une institution européenne de fin de règne qui, devant son incapacité à affronter politiquement la réalité, n’a plus d’autres recours que le passage en force en affichant ostensiblement un visage de plus en plus autoritaire.

Nos voisins Wallons avaient montré vendredi 21 octobre dernier un bel exemple de courage politique en refusant de ratifier le CETA, mais ils avaient ainsi causé beaucoup de peine à la ministre du commerce international du Canada Chrystia Freeland. Ce fût une posture un peu trop audacieuse face au mur de Bruxelles qui a alors considéré que cet affront d’un tout petit (cette région représente un peu moins de 1% de la population de l’Europe des 27) devait être effacé sur-le-champ.

Signature du CETA – c’est donc chose faite

Cela n’a pas tardé. Après que le Premier Ministre Belge ait déclaré jeudi soir dernier devant son parlement que : «Pas une virgule n’a bougé dans le texte du CETA», les différents parlements régionaux belges donnaient leur accord au texte amendé et le président du conseil européen, Donald Tusk, annonçait dans la foulée la signature du traité entre le Canada et l’Union européenne.
Le premier ministre canadien, Justin Trudeau, se félicitait de son côté de l’accord trouvé et annonçait sa venue à Bruxelles où l
’accord sur le CETA a été signé ce dimanche 30 octobre.
Pour enfoncer ce clou rouillé dans nos têtes trop dures, la prochaine étape très attendue et souhaitée par nombre de technocrates européens est que les négociations et les processus de ratification des traités de libre-échange relèvent désormais de la seule compétence de la commission et du parlement européens. En d’autres termes qu’il n’y ait plus d’accords «mixtes». En cela, si la cour européenne de justice décide que l’accord commercial avec Singapour est de la compétence exclusive de la commission, la voie sera libre et il n’y aura plus de compte à rendre aux parlements nationaux pour engager les pays de l’Union européenne dans les futurs accords commerciaux.

Alors que beaucoup de commentateurs accusaient la Wallonnie de prendre l’Europe en otage, une majorité de citoyens européens et canadiens se ralliaient à la cause wallonne. Comme l’écrivait encore fort justement Martine Orange vendredi «le problème, pour nombre d’Européens, n’est pas que 1 % de la population européenne puisse bloquer 500 millions d’Européens, mais que seulement 1 % de la population européenne ait été autorisée à débattre sur cette importante question commerciale de cette façon approfondie, que leurs propres élus ne se soient jamais exprimés véritablement sur le sujet.»

Et maintenant ?

Perspectives politiques

Le texte du CETA devra désormais être ratifié par le Parlement européen, sans doute au début de 2017, ce qui permettra sa mise en œuvre provisoire.
Dans ce contexte, la perspective des élections présidentielles et législatives en France dans cette période, devrait nous inciter à être attentifs aux positions programmatiques des différents candidats. Sur ce point, signalons que les citoyens qui portent la candidature «hors partis» de «La France insoumise» ont voté pour placer comme première mesure programmatique lors de leur première convention à Lille : «Refuser les traités de libre-échange : le traité transatlantique TAFTA entre l’UE et la France, CETA avec la France et le traité TISA de libéralisation des services.»

Conférence de Stathis Kouvelakis

Stathis Kouvelakis. Photograph: David Levene for the Guardian
Stathis Kouvelakis. Photograph: David Levene for the Guardian

LÉclairCit et le collectif de soutien au peuple Grec-Aube organisent conjointement une conférence de Stathis Kouvelakis sur la situation de la Grèce face à l’austérité imposée par la Troïka (Commission européenne, Banque Centrale Européenne et FMI)

24 novembre 2016 à 18h30
Maison des associations
63, avenue Pasteur à Troyes
 

Cette conférence, suivie d’un échange avec la salle, sera l’occasion d’avoir un éclairage approfondi sur cette Europe du mépris des peuples. Peuples, comme le rappelle régulièrement Stathis Kouvelakis, qui lui ont pourtant témoigné à maintes reprises leur désaccord lors des référendums populaires.


Pour une lecture plus en détails sur l’actualité du CETA

On lira avec intérêt l’article publié par Frédéric Viale «La signature du CETA ou les joies de la post-démocratie»

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7 réflexions sur « De quoi l’Europe est-elle le nom ? »

  1. Une question : en quoi le fait de signer le CETA après l’intervention des wallons rend inopérant le TAFTA d’après les propos de P. Magnette ?

    1. Bonjour,

      Je ne sais pas ce qu’à voulu dire Paul Magnette, mais une chose est certaine, le CETA est bel et bien le cheval de Troie du TAFTA. En effet, un peu plus de trois quart des grandes firmes américaines ont une filiale au Canada et pourront donc bénéficier des mécanismes du CETA sans avoir besoin du TAFTA.

      1. Voilà ce qu’a écrit P. Magnette dans un courrier adressé au parlement de Wallonie et publié le 2 novembre : « Nous avons pu également éloigner le spectre du « cheval de Troie » qui planait sur l’ancien Ceta. Des entreprises multinationales américaines ne pourront pas utiliser un système de « boîte aux lettres » au Canada pour accéder au marché européen, dès lors que seules les entreprises ayant des activités économiques substantielles dans ce pays, telles que définies par le Traité de l’OMC sur le Commerce des services, pourront profiter des avantages offerts par le traité. »
        Ce courrier met d’ailleurs en exergue tout ce que la Wallonie a obtenu et contredit vos affirmations.
        Un exemple :
        « Les acquis sont également nombreux en matière de sauvegarde des services publics ‑ services éducatifs, culturels, de santé, sociaux, de placement de personnel, de recherche et développement, de distribution d’eau, liés à l’énergie… ‑ qui sont explicitement exclus de l’accord. La Wallonie a également obtenu la garantie explicite que nos services d’intérêt économique général seront protégés et que nos mutuelles pourront continuer à offrir un service accessible à tous, sans être mises en concurrence avec des assureurs privés. Personne ne pourra imposer la privatisation d’un service public, un État pourra renationaliser un service ouvert aux opérateurs privés sans crainte d’un recours devant le mécanisme de règlement des différends et la Belgique conservera le droit de définir et de protéger de nouveaux services dans l’intérêt général. »

        1. Bonsoir,
          Ce que vous citez est exact, mais ce sont des déclarations de Paul Magnette.
          Pour des éléments plus concrets, référons nous à «l’instrument interprétatif commun » bricolé entre l’UE et le Canada en moins de deux semaines quand les négociations du CETA ont duré 5 ans et qu’il a fallu plus d’un an de mise en forme juridique.
          C’est probablement une avancée, mais n’oublions pas la déclaration du Premier Ministre Belge à son parlement annonçant que «Pas une virgule n’a bougé dans le texte du CETA».
          Compte-tenu du comportement de l’UE en matière de respect de l’expression citoyenne (voir les suites des différends référendums et aussi son attitude autoritaire et inhumaine face à la crise humanitaire imposée au peuple grec), je me permets de poser un bémol sur ce qui n’est, pour le moment qu’un ensemble de déclarations, fussent-elles rassurantes.
          Je publierai prochainement un billet un peu plus détaillé sur ce sujet dès que j’aurai quelques éléments nouveaux.

          En tout cas, merci pour vos commentaires et votre intérêt pour le sujet.

  2. Merci André pour cette réponse de ta part qui souhaite pondérer mon « pessimisme ». C’est généreux.
    En évoquant nos relais, je pense Mediapart, ATTAC… (pas la presse des multinationales)
    En évoquant 2017, tu penses évidemment aux Présidentielles françaises.
    Mais si j’ai accordé au précédent scrutin, ma voix à Mélanchon au 1ier tour, je n’ai eu le choix au 2nd tour, comme tout le monde, uniquement entre « la Peste et le choléra ».
    Comment peu-on espérer un contexte plus démocratique, désormais ? sinon à une vraie Révolution, envisageable qu’avec une prise de conscience par électrochoc, en situation extrême… situation dans laquelle nous ne serons probablement pas, et qui de toute façon, sera trop tardive.
    Voila pourquoi j’ose pour la première fois, ce message, à mon avis : « Réaliste » ; pour révéler que la situation est « déjà extrême ».
    Cordialement,

  3. Après le discours du ministre Wallon Paul MAGNETTE, très censé et volontaire dans sa démarche, ouvert et constructif dans le propos ; je ne comprend pas ce qui a pu le faire bouger. Qu’il n’y ait « pas eu une virgule de changée dans le texte », ne devait que renforcer sa crédibilité et ce refus de signature…
    Pourquoi un tel silence ? un mutisme de sa part est incompréhensible. Nos relais journalistiques, et Youtube ne fonctionnent plus ?…
    J’ai entendu sur France Cu dimanche midi, les technocrates retenir que la leçon de cette « sombre histoire belge », était que désormais « l’Europe ne pouvait plus se permettre de demander l’avis de 40 parlements européens pour chaque décision » !!!
    Ce frémissement démocratique a détruit définitivement l’expression démocratique européenne !!!
    Le lobby affairiste domine définitivement notre monde, sans plus aucun garde fou, aux dépens de l’humanité entière. Il ne peux pas y avoir pire désastre.

    1. Cher Jacques,
      Je n’ai pas d’arguments officiels sur les raisons du retournement de Paul Magnette. Si j’ai des infos à ce sujet, je les communiquerai.
      Ce que tu as entendu sur France culture confirme ce que j’ai écrit, mais je ne veux pas sombrer dans le pessimisme, ce n’est pas le moment et je reste plus que jamais convaincu que les urnes peuvent permettre une véritable révolution citoyenne qui n’arrivera ni sur Youtube, ni sur Facebook et certainement pas grâce aux médias ni par la multiplication des pétitions sur lesquelles s’assoient les technocrates et les professionnels du pouvoir. 2017 offre une opportunité réelle aux citoyens de se ré-approprier la sphère décisionnelle à condition de ne pas se tromper d’ennemis en se laissant aspirer par les discours nauséabonds qui président aux primaires de droite et de gauche.
      Bien amicalement

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