Archives de catégorie : Accords de libre-échange

CETA: les 10 contre-vérités proférées par le gouvernement et sa majorité

Cliquer sur un des boutons ci-dessous pour partager cet article
Cliquer sur l’image pour accéder à l’article complet
Cet article a été proposé sur son blog Médiapart le 23 juillet par Maxime Combes, économiste, membre du CA d’ATTAC France et animateur du collectif Stop TAFTA-CETA national. Il est aussi auteur de « Sortons de l’âge des fossiles ! Manifeste pour la transition », Seuil, Anthropocène, 2015.

Même si les députés français ont ratifié la mise en application du CETA le 23 juillet dernier, il doit encore être voté par le Sénat, probablement pas avant octobre. Il n’est donc pas inutile que chacune et chacun puisse se doter d’arguments pour interpeller ses élus à chaque fois qu’il(elle) en a l’occasion.

Nous ne présentons ici que l’excellente analyse en 10 points proposée par Maxime Combes. Pour lire l’article original, suivre ce lien.

Positionnée en juillet par Emmanuel Macron pour éviter toute contestation, la ratification en catimini du CETA n’est pas passée inaperçue. Les analyses de la société civile portent bien au-delà des cercles initiés et ont donné le ton au débat public. Poussés dans leurs retranchements, l’exécutif et la majorité ont multiplié les approximations, omissions et contre-vérités. Décryptage en 10 points.

1. Le CETA, bon pour la croissance et l’économie françaises ?

Le gouvernement, par la voix de son ministre du commerce Jean-Baptiste Lemoyne, ne cesse de vanter un bilan « très positif » des premiers mois de mise en application provisoire du CETA (septembre 2017) avec « une progression des exportations vers le Canada de 6,6 % entre 2017 et 2018 ». Sous-entendu : « c’est bon pour la croissance, bon pour les emplois, circulez, il n’y a rien à voir ». Sans ne jamais préciser que les exportation et excédent commercial envers le Canada n’ont fait que retrouver leurs niveaux de 2015, avant l’entrée en application du CETA (voir graphique).

Balance commerciale avec le Canada

Sans préciser non plus que les rares entreprises ou agriculteurs mis en avant pour vanter les exportations vers le Canada sont aujourd’hui déçus. Sans jamais se demander enfin, comme l’a fait un collectif d’économistes, « ce que valent quelques hypothétiques centièmes de point de PIB supplémentaires – soit l’étiage maximal des gains attendus du CETA – face aux conséquences agricoles, sociales, écologiques, et politiques, générées par la globalisation économique et financier ». Comme s’il pouvait y avoir encore du commerce, des parts de marché, des profits et des emplois sur une planète morte.

2. « Tout produit interdit sur le marché européen l’est aussi à l’importation »

Répétée à satiété par le ministre Jean-Baptiste Lemoyne, les rapporteurs du projet de loi, Jacques Maire et Marie Lebec, cette assertion est fausse. Problème : les députés LREM interpellés par voie électronique, et directement dans leurs circonscriptions, ont également propagé cette contre-vérité qui était insérée dans les « éléments de langage » qui leur ont été fournis.

Extrait de la réponse d’un député LREM aux personnes l’ayant interpellé.

Les ONG le disent depuis des mois, cette affirmation est fausse. Sous pression, poussé dans ses retranchements, le ministère de l’agriculture l’a d’ailleurs reconnu le15 juillet, à peine 72 heures avant l’examen du projet de loi. Le constat est clair : aucune règle n’interdit l’arrivée de bœuf canadien nourri à certaines farines animales ou « dopé » aux antibiotiques. Autant de pratiques qui sont pourtant interdites sur le sol européen. Cette contre-vérité se trouve pourtant toujours sur le site du gouvernement à l’heure du vote sur le CETA.

3. « Les filières agricoles ne seront pas déstabilisées par les importations canadiennes »

C’est l’un des arguments les plus utilisés par l’exécutif et les députés de la majorité. Pour tenter de désamorcer les craintes du monde agricole, ils affirment qu’aucune filière sensible ou qu’aucun territoire « n’a subi de conséquences négatives » suite à l’application provisoire du CETA en septembre 2017, que les quotas d’exportations de viandes canadiennes vers l’UE ne représentent pas grand chose et qu’ils ne sont pas utilisés à plein. Que ces contingents d’exportation ne soient pas utilisés ne signifient pourtant pas qu’ils ne le seront jamais, la mise en place d’une filière d’exportation nécessitant du temps. Il serait d’ailleurs plus qu’étonnant que le Canada ait âprement négocié les quotas obtenus pour ne pas les utiliser. Enfin, les arguments tentant de montrer que les quotas canadiens représentent une petite part de la production et de la consommation de viande en Europe ne tiennent pas compte de plusieurs facteurs : les exports canadiens vont principalement se porter sur des marchés spécifiques, comme celui de l’aloyau pour le bœuf, avec des quantités en mesure de déstabiliser la filière ; d’autre part, puisque l’UE et la France valident et signent des accords de commerce en grand nombre, c’est bien le total des quotas d’importation qu’il faut prendre en compte et non celui d’un seul accord : un effet d’agrégation va jouer sur chacune des filières concernées.

4. « Les normes européennes sont protégées » et le CETA permettra une harmonisation par le haut »

La majorité n’hésite pas à affirmer que les normes et standards européens sont protégés et que le CETA permettra même d’imposer de nouvelles réglementations au Canada. Cet argumentaire ne repose sur aucun fondement tangible : le CETA ne prévoit pas une harmonisation « par le haut » des normes existantes. Au contraire, il est fourni de dispositifs qui, dans la pratique, ont pour effet de réduire « ces barrières au commerce », exerçant une pression à la baisse sur les réglementations en vigueur ou celles qui sont envisagées. Si « le droit à réguler » des Etats est bien mentionné dans le texte du CETA, il est clairement restreint par des mécanismes comme « la coopération réglementaire » : dans ces espaces de coopération, ouverts aux intérêts des lobbys économiques et financiers, il est par exemple prévu de pouvoir discuter, derrière portes closes, des règles sanitaires et phytosanitaires. L’expérience montre que de tels dispositifs peuvent être utilisés pour affaiblir les règles applicables aux produits importés, et donc les normes et réglementations en vigueur. Plus important encore, le fait même que le CETA mette en concurrence des systèmes productifs, notamment dans le domaine agricole, assez différenciés du point des vue des normes qui s’appliquent, conduit à exercer une pression visant à réduire les normes et réglementations en vigueur : comment expliquer aux paysans français qu’ils vont être en concurrence avec le système agricole canadien où 46 molécules interdites en Europe, y sont autorisées ? D’une manière générale, cette mise en concurrence de systèmes productifs régulés de façon disparate conduit à rendre encore plus difficile tout renforcement des normes et réglementations dans le futur. Aussi bien en Europe qu’au Canada.

5. Le Canada est un partenaire de confiance aux normes proches des nôtres

« Si on ne signe pas d’accords de commerce avec les Canadiens, avec qui signera-t-on ? » entend-on sur les bancs de la majorité et du gouvernement. S’appuyant sur la relative bonne image du Canada dans l’opinion publique, et celle de son premier-ministre Justin Trudeau, l’exécutif et la majorité ne cessent de laisser entendre que les normes sanitaires et environnementales du Canada, et de ses provinces, seraient proches de celles existantes au sein de l’UE. Ce discours est doublement angélique, ou, si l’on tient compte que le gouvernement et l’exécutif sont bien informés, doublement faux. Faux d’abord parce que toute une série de réglementations sanitaires et environnementales au Canada sont moins drastiques qu’en Europe : outre l’aspect sanitaire évoqué ci-dessus, l’exploitation du pétrole issu des sables bitumineux en Alberta ne serait possible en Europe qu’à condition d’enfreindre toute une série de réglementations, notamment la directive européenne sur l’eau. Doublement faux ensuite, parce que le Canada ne cesse d’œuvrer, quels que soient ses gouvernements, pour tenter de saper les normes et réglementations européennes. La plus connue et la plus documentée de ces interventions a consisté à ce que le gouvernement canadien, en lien avec les entreprises pétrolières canadiennes et européennes (dont Total), mène un intense lobbying diplomatique visant à désarmer la directive sur la qualité des carburants et ainsi à faire en sorte que son pétrole sale ne soit pas de fait interdit à l’importation en Europe (voir ce CP d’Attac France dès 2012 et cette note des Amis de la Terre de 2014). Et le Canada a gagné : avant même d’entrer en vigueur, le CETA a contribué à réduire l’ambition de normes et régulations qui étaient en cours de discussion. Depuis, le Canada ne cesse de multiplier les pressions et les menaces contre les normes sanitaires européennes et contre l’application du principe de précaution (lire cet article du Monde qui fait un résumé utile des derniers épisodes).

6. Aucun effet en matière de réchauffement climatique

S’appuyant sur l’étude d’impact réalisée par le CEPII, le gouvernement et la majorité affirment que l’impact climatique du CETA serait minime. Ils affirment même que les émissions de gaz à effet de serre (GES) relâchées par les transports transatlantiques supplémentaires seraient compensées par la baisse des transports de ces mêmes marchandises par voie terrestre. Voilà un principe pour le moins discutable : au nom du climat, mieux vaudrait donc consommer des biens et services importés de très très loin plutôt que produits à côté de chez soi. Plus sérieusement, cette étude d’impact est plus que discutable : elle fait comme si tous les pays respectaient l’Accord de Paris sur le climat. Elle omet un point essentiel : les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris, aussi bien par l’UE que par le Canada, sont insuffisants. Le Canada est le pire émetteur de GES par habitant des pays membres du G20, trois fois plus que l’UE, et Justin Trudeau a toujours refusé de donner plus d’ambition à la faible politique climatique canadienne. Cette étude d’impact du CEPII fait donc comme si un réchauffement climatique largement supérieur à 3°C – le résultat attendu des politiques climatiques actuelles – était optimal. Elle fait également comme si des émissions de GES supplémentaires, même résiduelles, pouvaient être acceptées alors que l’urgence climatique implique de les réduire drastiquement, et non des les augmenter, même petitement.

Cette étude du CEPII élude également une possibilité : que le Canada quitte l’Accord de Paris comme il avait quitté, par le passé, le protocole de Kyoto après l’avoir ratifié, et qu’il en rabatte encore sur son ambition climatique. Cette hypothèse n’est pas à écarter : Andrew Sheer, candidat conservateur, est en tête dans les sondages pour les élections fédérales d’octobre prochain et, climato-sceptique notoire, il a voté contre la ratification de l’Accord de Paris. Par ailleurs, les émissions du transport international ne sont pas comptabilisées dans le cadre de l’Accord de Paris (lire notre article) et sont en croissance exponentielle : envisager des les augmenter encore est plus que discutable. Enfin, les évaluations de l’effet de l’accroissement du commerce international sur les émissions de GES conduisent à conclure qu’il est positif, notamment quand il s’agit de commerce entre deux puissances économiques industrielles de niveau similaire (lire notre article qui recense les études à ce sujet). Plus généralement, nous avons montré dans cette note de décryptage combien les impacts climatiques du CETA ne peuvent se limiter aux effets de l’augmentation du commerce sur le niveau des émissions de GES.

7. Le CETA, un levier pour forcer le Canada à respecter ses engagements climatiques

« Le CETA est plus efficace contre le réchauffement climatique que le ‘chacun pour soi’ » a affirmé Bruno Le Maire dans la matinale de France Inter du 17 juillet 2019, laissant penser que le CETA serait donc le bon véhicule pour obtenir une solidification et des garanties sur les politiques climatiques de l’UE et du Canada. Le gouvernement s’appuie ensuite sur un article du CETA, l’article 24.4, pour dire qu’il « impose explicitement le respect des obligations souscrites par le Canada et l’Union européenne dans les accords environnementaux multilatéraux ». C’est oublier un peu vite que l’Accord de Paris n’est pas mentionné dans le CETA – alors que le texte du CETA a été modifié après la finalisation de l’Accord de Paris – et, surtout, que les chapitres sur le développement durable du CETA, et notamment cet article 24.4, n’ont aucune force exécutoire contraignante. Restreints à portion congrue (quelques pages sur les 1500 que comporte le texte du CETA), les chapitres sur le développement durable ne disposent en effet d’aucun instrument de contrainte, coercition ou sanction qui puisse être mobilisé si l’un des pays tiers ne respectent pas ces engagements, sauf à dénoncer l’accord dans son intégralité. Ainsi, on peut constater que cet article 24,4 utilise des verbes tels que « reconnaître » ou « réaffirmer » pour évoquer les accords environnementaux là où les chapitres clefs de l’accord, ceux consacrés au commerce et à l’investissement, utilisent des verbes bien plus engageants tels que « devoir », « obliger », « engager », etc.

8. Le Veto climatique protège l’intérêt général

C’est un des arguments majeurs du gouvernement et de la majorité. Face aux très vives critiques des mécanismes d’arbitrage investisseurs – Etat, et notamment la possibilité pour les entreprises privées d’attaquer les décisions et mesures de gouvernements soucieux d’agir en matière environnementale ou climatique, l’exécutif – dont Nicolas Hulot – pensait avoir trouvé la parade : introduire un « Veto climatique » pour « garantir le droit à réglementer en vue de réaliser des objectifs légitimes de politiques publiques ». Le document, rendu public à peine quelques jours avant le vote, et toujours pas entériné par l’UE et le Canada – il n’a donc pas d’existence légale à ce jour – n’a rien d’un Veto. Le Veto est le droit de dire « Non » et, ici, de bloquer une procédure initiée par une entreprise au nom de l’intérêt général. Ce mécanisme ne le permet pas : si le Canada et l’UE sont d’accord pour signer un document conjoint au moment où une multinationale attaque l’un des deux – ce qui reste à vérifier – alors pourront-ils tout juste transmettre ce document au panel d’arbitres qui trancheront en dernier ressort. Et dans tous les cas, le problème de fond n’est pas réglé : une mesure climatique qui ne respecterait pas les règles internationales du commerce et de l’investissement consignées dans le CETA pourra toujours être attaquée par une multinationale et sanctionnée par le tribunal d’arbitrage. Le droit du commerce et de l’investissement continue à primer sur l’urgence climatique, et plus largement sur l’intérêt général. Alors que le CETA renforce un déséquilibre majeur entre le droit privé commercial et l’exigence climatique et sociale, ce « veto climatique », qui n’en est pas un, ne vient pas rétablir l’équilibre. Il rate donc sa cible.

9. Il n’y a plus de justice d’exception favorable aux multinationales

Autre argument utilisé par le gouvernement et sa majorité : le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats a été modifié et il a été validé par le conseil constitutionnel et la Cour de justice de l’UE. Il présenterait même des « innovations majeures » qui disqualifieraient les critiques émises à son encontre. La nouvelle version des tribunaux d’arbitrage dans le CETA comporte effectivement des modifications de procédure, mais aucune qui n’en change profondément la nature comme l’explique ce document. C’est le principe même d’un mécanisme de justice parallèle destiné à contourner les juridictions nationales et européennes pour offrir aux investisseurs étrangers le droit d’attaquer une décision publique contraire à leurs intérêts est inacceptable. Il constitue une arme de dissuasion massive pour les investisseurs et les entreprises et réduit considérablement le pouvoir de réguler des autorités locales et nationales. Alors que les États Unis et le Canada qui avaient été les premiers pays industrialisés à se doter entre eux d’un mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États, dans le cadre de l’ALENA, viennent de l’abandonner, pourquoi en instaurer un entre l’Union européenne et le Canada ? Des centaines de milliers de citoyens à travers l’UE demande d’ailleurs qu’il soit mis fin à ce genre de dispositifs qui remette en cause le droit à réguler des pouvoirs publics.

10. « Ne pas signer le CETA c’est fermer les frontières et nous isoler nous-mêmes »

C’est l’argument principal asséné par Emmanuel Macron en réponse à la tribune de Nicolas Hulot appelant les députés à faire preuve de courage et à ne pas ratifier le CETA. Au mieux, cet argument est de la mauvaise-foi, au pire est-ce une tentative de manipulation politique. Dans les deux cas, on s’éloigne des faits objectifs et du sérieux requis pour éviter les caricatures. Ne pas ratifier le CETA ne signifie aucunement fermer les frontières : la France et le Canada sont couverts par les accords de l’OMC et le commerce transatlantique, tout comme les investissements croisés, se poursuivront. Avec le CETA, la question est de savoir s’il faut approfondir la mondialisation économique et financière par un accord qui va bien au-delà de la réduction des droits de douane – déjà très bas – entre l’UE et le Canada, ou s’il faut justement « enclencher la fonction PAUSE » et engager la rénovation des règles internationales du commerce et de l’investissement. Refuser le CETA au nom du climat, de la préservation d’un modèle agricole soutenable, de la démocratie et du pouvoir de régulation des pouvoirs publics, ce n’est pas non plus « nous isoler nous-mêmes ». C’est au contraire, dans un monde qui fait de la compétition de tous contre tous un horizon indépassable, ouvrir la possibilité de construire des solidarités internationales et de faire du climat et de la justice sociale des objectifs supérieurs au commerce à tout prix. Une occasion unique de rappeler qu’il n’y a « ni commerce ni parts de marché sur une planète morte ». Loin des caricatures professées par le gouvernement et sa majorité.

Cliquer sur un des boutons ci-dessous pour partager cet article

URGENCE CETA – Demandez à vos parlementaires de ne pas ratifier le CETA !

Cliquer sur un des boutons ci-dessous pour partager cet article

LÉclairCit étant hors TAFTA, CETA et autres ALE, c’est tout naturellement que nous relayons cet appel initié par le collectif STOP-TAFTA. Un outil est proposé au bas cette page pour vous aider à interpeller vos parlementaires.

Si vous souhaitez quelques éclaircissements à propos de l’enfumage (fake news ?) de M. Macron qui tente de justifier la signature d’accords de libre échange climaticides en s’appuyant sur l’accord sur le climat de 2015, nous vous recommandons un article de Politis à lire ici.

Mobilisons-nous ! Repoussé après les élections européennes par Emmanuel Macron, le processus de ratification du CETA, cet accord de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union européenne, vient de débuter !
Les députés voteront le 17 juillet, en séance plénière de l’Assemblée nationale. La volonté d’Emmanuel Macron est claire : ratifier le CETA en catimini, dans la torpeur de l’été, en espérant le moins de contestation possible.
Les députés n’ont pas la possibilité de modifier le texte : ils ne peuvent que l’approuver ou le rejeter.

Au nom de l’urgence climatique, de la santé, de l’agriculture, de l’emploi, des services publics et de la démocratie, aidez-nous à interpeller les députés et sénateurs. Plus nous serons nombreux, plus nous aurons de chance de bloquer la ratification du CETA !

Grâce à l’outil ci-dessous, vous pouvez envoyer un courriel aux député·e·s pour leur demander de ne pas ratifier le CETA.

♦ Pensez bien à modifier le texte pour qu’il soit adapté (notamment choisir entre Monsieur et Madame le/la député·e).

Cliquer sur un des boutons ci-dessous pour partager cet article

le libre-échange ou comment remettre les clés du pouvoir aux puissances privées !

Cliquer sur un des boutons ci-dessous pour partager cet article
Cliquer sur l’image pour télécharger le 4 pages au format pdf

L’actualité est riche dans tous ces domaines et pourtant elle ne fait pas la Une des médias dominants.
Les violences (contre la démocratie, contre les travailleurs(ses), contre l’environnement, contre les libertés des peuples à décider de leur sort…) qui accompagneront à coup sûr la mise en œuvre de tous ces accords est sans doute trop complexe pour pouvoir être relatée, commentée et expliquée en deux ou trois phrases et quelques boucles d’images bien choisies.

Cliquer sur l’image pour lire le sujet.

L’Europe veut opposer un « principe d’innovation » au « principe de précaution »

Alors que le principe de précaution ne figure pas dans la majorité des ALE (CETA, JEFTA…) les lobbys reçoivent un soutien inespéré

Cliquer sur l’image pour lire le sujet.

Télécharger le dossier de presse complet d’une coalition de plus de 150 organisations de 16 pays européens

Cliquer sur l’image pour lire et/ou télécharger le dossier de presse en pdf

Cliquer sur ce lien pour signer la pétition « Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales »

Cliquez sur l’image pour lire le rapport

Hypocrisie européenne ?

Le modèle défendu à la fois par l’Union européenne et par les lobbies des multinationales, aussi bien au sein du groupe de travail de l’ONU que comme modèle général de gouvernance pour faire face aux défis globaux, est basé sur trois piliers :
- Un droit international contraignant pour protéger les intérêts des multinationales, à travers par exemple les traités de commerce et d’investissement et les mécanismes d’arbitrage international ;
- Le secteur privé légitimé et invité à « co-écrire » les régulations qui lui sont applicables, quand ce n’est pas à remplacer la régulation par des standards privés non contraignants gérés par des « forums multi-parties prenantes » ;
- Des mécanismes volontaires et non contraignants pour les multinationales, comme les Principes directeurs de l’ONU sur les entreprises et les droits humains, destinés à leur donner une image « verte » et « responsable » sans faire aucune différence en termes d’accès à la justice et à la réparation pour les communautés affectées ou les travailleurs.

Pour lire la suite suivre ce lien

Cliquer sur un des boutons ci-dessous pour partager cet article

Bravo M. Hulot ! Vraiment ?

Cliquer sur un des boutons ci-dessous pour partager cet article

Toujours soucieux à LÉclairCit de chercher les contrepoids pour le bon équilibre de la balance médiatique, nous vous proposons ici une petite revue de presse de quelques points de vue qui ne passeront pas par les canaux des médias dominants (et on peut aisément comprendre pourquoi) au sujet de la démission de Monsieur Hulot.

En particulier, on relèvera dans plusieurs de ces supports le rappel de cette déclaration de M. Hulot sur France Inter, quelques secondes après avoir annoncé sa démission : «J’ai une profonde admiration pour Emmanuel Macron et pour Edouard Philippe…» Tout est dit et ça rappelle une déclaration de Pierre Rahbi (proche de Nicolas Hulot) : « Macron, le pauvre, il fait ce qu’il peut, mais ce n’est pas simple. Il est de bonne volonté, mais la complexité du système fait qu’il n’a pas les mains libres. »

Cela n’engage que moi, mais il me semble que cette posture est tout à fait en concordance avec le fameux «En même temps» et que j’ai envie de résumer ainsi : «Je veux sauver la planète, mais j’admire en même temps ceux qui contribuent à organiser son pillage.»

Chapeau M. Hulot ? Heu…

Michèle Rivasi (EELV) et Olivier Tonneau (LFI) chez « Là-bas si j’y suis » – Clic sur l’image pour accéder à l’entretien

Un fort bel entretien sur le site du média en ligne « Là-bas si j’y suis »

Le départ de M. Hulot n’est ni surprenant, ni courageux

Isabelle Attard – REPORTERRE – clic sur l’image pour accéder à l’article

La chroniqueuse voit surtout dans cette démission une opération de « sauvetage d’image ». « Sale temps pour l’écologie », conclut-elle !

Nicolas Hulot, démissionnaire irresponsable

Olivier Tonneau – Enseignant-chercheur à l’Université de Cambridge (Royaume Uni) et membre de la France Insoumise

« Nicolas Hulot, démissionnaire irresponsable », c’est le titre d’un billet publié par Olivier Tonneau sur son blog Médiapart. A la suite des réactions hostiles à ce billet qui ne va pas dans le sens du vent, Olivier Tonneau a publié un nouveau billet en guise de réponse, billet intitulé « Injuste envers ce pauvre Nicolas? ».

 

Cliquer sur un des boutons ci-dessous pour partager cet article

Action pour un référendum sur le CETA à Troyes

Cliquer sur un des boutons ci-dessous pour partager cet article

Samedi dernier 18 novembre, nous avons été un peu plus d’une dizaine de membres du collectif STOP-TAFTA-CETA de l’Aube à nous être relayés entre 10h et 16h30 rue Émile Zola à Troyes.

Fin de journée avant dépouillement. Cliquer sur l’image pour lire l’article de presse. Photo B. Soilly – L’Est Éclair – 20/11/2017

Nous avons interpellé les passants pour leur proposer un tract résumant les points essentiels de l’actualité concernant le CETA et nous leur avons également proposé un sondage afin de savoir s’ils étaient « pour » un référendum sur le CETA, « contre » un référendum ou « sans avis » sur la question.
Nous avons recueilli 377 avis favorables à un référendum, 6 contre et 16 ne se sont pas prononcés.  Au niveau national ce sont 2063 personnes qui ont répondu à ce sondage et l’option « pour un référendum » l’a emporté avec 95,7 % des voix (lire le compte-rendu complet sur le site du collectif national).

L’accueil qui nous a été réservé a été globalement chaleureux avec très souvent un intérêt réel pour le sujet. En particulier, nombre de personnes ne savaient pas de quoi il s’agissait et ont manifesté beaucoup de curiosité en discutant, parfois longuement avec nous.

Il est encore temps de stopper le CETA

Il n’est en effet pas trop tard pour exiger un référendum avant que le traité ne passe devant le parlement français pour adoption dans son intégralité.

Le CETA est en application provisoire depuis le 21 septembre dans sa quasi intégralité.  Pour le moment le mécanisme d’arbitrage (ICS) n’est pas actif, mais il le sera si le CETA est ratifié par l’ensemble des parlements des 28 États membres de l’UE.
Pour se faire une idée des positions des élus que nous avons interpellés, et des arguments que l’on peut opposer à leurs réponses, on peut consulter les documents ou documentaires proposés ci-après.

Documents ou supports à consulter

Cliquer sur un des boutons ci-dessous pour partager cet article

CETA : Rien n’a bougé, mais rien n’est fait !

Cliquer sur un des boutons ci-dessous pour partager cet article

Après deux semaines de résistance du parlement wallon et de deux autres parlements francophones belges, le CETA a finalement été signé le 30 octobre dernier par Donald Tusk, président du Conseil de l’Union Européenne (UE) et Justin Trudeau, premier ministre canadien.

Comment est-ce arrivé ?

Le ministre-président de Wallonie, Paul Magnette, n’était pas opposé au CETA selon une déclaration restituée dans les colonnes de Libération : «Soyons clairs : je ne suis pas un héraut de l’altermondialisme, je veux un accord. La mondialisation a lieu et la question est de savoir avec quel type de règles elle se fera.»Il a donc fini par accepter l’accord suite à lʼadoption dʼune série de déclarations explicatives par le Conseil de lʼUE et des États membres ainsi que dʼune déclaration appelée «instrument interprétatif conjoint» (IIC) par les parties (Canada, Union Européenne et les 28 États membres).
Cerise sur le gâteau, la procédure de ratification a eu lieu par écrit. C’est sans précédent comme le mentionne Frédéric Viale : «Les gouvernements ont envoyé un mot aux Présidents du Conseil et de la Commission pour leur dire qu’ils étaient d’accord avec tout. Sans prendre le temps de consulter aucune instance délibérative locale, ni faire une étude sérieuse sur les documents interprétatifs. Il est vrai qu’une étude sérieuse aurait conclu à leur insignifiance.»

Tout est donc réglé, plus d’incertitudes ni de craintes infondées, le CETA est l’accord commercial le plus progressiste de l’Histoire. Bizarre quand on sait que Jean-Claude Juncker s’est félicité, après coup, que le texte du traité lui-même n’ait pas bougé d’un cheveu. Voilà un tour de force qui mérite qu’on le décrypte un peu.

Au sommaire

  • Calendrier
  • Mythes et réalité
  • Et maintenant ?
  • Références
  • Pour les plus dubitatifs

Continuer la lecture de CETA : Rien n’a bougé, mais rien n’est fait !

Cliquer sur un des boutons ci-dessous pour partager cet article

Ils changent le monde !

Cliquer sur un des boutons ci-dessous pour partager cet article

Est-ce au nom du progrès que nos sociétés modernes créent, développent, aménagent, transforment, . . . détruisent ? Si « oui », de quel progrès parle-t-on ? La question mérite d’être posée.

Continuer la lecture de Ils changent le monde !

Cliquer sur un des boutons ci-dessous pour partager cet article

De quoi l’Europe est-elle le nom ?

Cliquer sur un des boutons ci-dessous pour partager cet article

 

Donald Tusk - Président du conseil européen.
Donald Tusk – Président du conseil européen.

L’actualité de ces derniers jours à propos du CETA, a de nouveau relégué les citoyens européens au rang de sous-représentants face à une institution européenne de fin de règne qui, devant son incapacité à affronter politiquement la réalité, n’a plus d’autres recours que le passage en force en affichant ostensiblement un visage de plus en plus autoritaire.

Continuer la lecture de De quoi l’Europe est-elle le nom ?

Cliquer sur un des boutons ci-dessous pour partager cet article

CETA – ratataratataratata…

Cliquer sur un des boutons ci-dessous pour partager cet article

GEORG HOCHMUTH / APA / AFP
GEORG HOCHMUTH / APA / AFP

Les négociations de la dernière chance entre le gouvernement wallon et la ministre du commerce international du Canada Chrystia Freeland ont échoué, ce vendredi 21 octobre 2016. Nos voisins Wallons ont refusé de ratifier l’accord de libre-échange UE-Canada (CETA). Au delà du positionnement pour ou contre CETA, il me semble que nous ne pouvons que les féliciter pour avoir eu un tel courage politique face à l’armée surpuissante des lobbies et des médias. Continuer la lecture de CETA – ratataratataratata…

Cliquer sur un des boutons ci-dessous pour partager cet article

TAFTA, CETA – Où en est-on ?

Cliquer sur un des boutons ci-dessous pour partager cet article

Jeudi 13 octobre dernier, à l’initiative des collectifs STOP TAFTA de l’Yonne (il en existe plusieurs dans ce département, qui sont des collectifs « locaux » et qui correspondent  dans la plupart des cas à une couverture géographique autour d’une municipalité), se tenait à Collemiers, près de Sens, une conférence intitulée «TAFTA – CETA où en sommes-nous ?» à laquelle j’ai assisté et où j’étais le seul représentant du collectif stop TAFTA de l’Aube. Cet article relate ce que j’y ai vu, entendu et dit.

Continuer la lecture de TAFTA, CETA – Où en est-on ?

Cliquer sur un des boutons ci-dessous pour partager cet article