CETA – TAFTA où en est-on ?

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Jeudi 13 octobre dernier, à l’initiative des collectifs STOP TAFTA de l’Yonne (il en existe plusieurs dans ce département, qui sont des collectifs « locaux » et qui correspondent  dans la plupart des cas à une couverture géographique autour d’une municipalité), se tenait à Collemiers, près de Sens, une conférence intitulée «TAFTA – CETA où en sommes-nous ?» à laquelle j’ai assisté et où j’étais le seul représentant du collectif stop TAFTA de l’Aube. Cet article relate ce que j’y ai vu, entendu et dit.
Deux intervenants se sont relayés pour apporter des éléments de réponses et inviter la salle à réagir. Il s’agissait de Frédéric Viale, juriste, membre de la commission Europe et du CA d’ATTAC France et de Pascal Durand, député écologiste européen. Le collectif stop TAFTA de l’Aube (seul et unique dans ce département) avait invité Frédéric Viale ainsi que Jean-Michel Coulomb le 16 mars 2015 pour une conférence sur ces sujets.

Intervention de Frédéric Viale

A propos du TAFTA

Frédéric Viale nous a appris que notre gouvernement nous mentait puisque la France n’a pas demandé l’arrêt des négociations sur le TAFTA, mais un « aménagement » (lire ici par exemple). On peut lire également à la section IV de La «Feuille de route» issue du sommet européen qui s’est tenu à Bratislava le 16 septembre dernier, la « mesure concrète » (interdit de rigoler)  suivante :
«lors du Conseil européen d’octobre, examiner les moyens de mettre en place une politique commerciale robuste qui tire parti de marchés ouverts tout en tenant compte des préoccupations des citoyens»
Toutefois, F. Viale a aussi noté que ni D. Trump, ni H. Clinton ne voulaient de l’accord Transpacifique et qu’en conséquence, on avait un peu d’air côté américain et donc au sujet du TAFTA.

A propos du CETA
Manuel Valls à Montréal :
Manuel Valls à Montréal : « Le CETA est le meilleur accord conclu entre l’Union européenne et une autre puissance commerciale ». Cliquer sur l’image pour accéder au contenu.

En revanche, pour le CETA, c’est une tout autre affaire comme en attestent les déclarations récentes de Manuel Valls ou de Stéphane Le FollLa signature du CETA est attendue lors d’un sommet UE/Canada le 27 octobre à Bruxelles (lire ici), après son adoption par le Conseil des Affaires générales du 18 octobre. Dès lors, même s’il s’agit d’un accord mixte, qui doit donc à ce titre recueillir l’approbation des États membres, il pourra être mis en application provisoire, comme le prévoit la décision du 5 juillet 2016 de la Commission européenne.

Tibéri faisait voter les morts, le gouvernement et son bras armé, le PS, inventent la démission temporaire pour cause de vote délicat.

Cerise sur le gâteau (au goût un peu amer), Frédéric Viale nous a livré une information que personne dans l’assemblée ne semblait avoir vue, lue ni entendue dans les médias. Il s’agit d’un coup des plus tordus qu’on puisse imaginer, mené par le PS. Tout est dit dans le billet qu’il a rédigé intitulé «Ubu à l’Assemblée nationale : le PS a encore frappé !» et qui montre comment ce gouvernement a d’autres cordes à son arc que le 49.3 pour s’asseoir sur la contestation citoyenne lorsqu’elle tente de s’inviter à l’assemblée nationale.

Intervention de Pascal Durand

Pascal Durand a commencé par rappeler que les mandats des négociations (pour CETA comme pour TAFTA) étaient confiés à la commission européenne et que, par conséquent, les élus en étaient exclus. Il a alors déploré que la majorité d’entre eux ne semblaient pas gênés d’être ainsi dessaisis d’affaires qui concernent directement la vie de leurs concitoyens et précisé que seuls les députés verts et Front de Gauche s’opposaient ouvertement à ce fonctionnement, mais qu’étant minoritaires, ils ne pouvaient pas peser sur les décisions.
Il a ensuite insisté sur le fait que ces projets de traités avaient pour objectif principal de faire tomber les normes et qu’il s’agissait d’un combat entre les transnationales et l’intérêt général. Celles et ceux qui ont assisté aux différentes réunions d’information/débat que le collectif stop TAFTA Aube a tenues, savent à quel point je partage cette analyse en concluant à chaque fois sur le fait que ces projets sont éminemment politiques et que, si les luttes et mouvement citoyens d’opposition sont nécessaires, cela ne suffira pas tant que le pouvoir politique sera entre les mains de personnalités politiques professionnelles qui n’ont aucune volonté d’œuvrer pour l’intérêt général et qui se succèdent tous les cinq ans avec la complicité des médias dominants qui nous vendent l’illusion de l’alternance.
A ce sujet il a évoqué à plusieurs reprises son camarade Jean-Luc Mélenchon avec qui il partage les mêmes interrogations sur le fait que la contestation citoyenne ne se retrouve pas dans les urnes.

 Les discussions

Les discussions qui ont suivi ces deux interventions ont donc beaucoup tourné autour de la question des alternatives avec, dans le public, un sentiment de désarroi et de pessimisme. Pessimisme auquel Pascal Durand a opposé son optimisme et sa confiance dans la capacité des mouvements citoyens à faire barrage à l’application provisoire du CETA.
Sur ce point, s’il y a eu consensus sur le fait que l’Europe est au cœur du problème, les solutions pour y remédier ne font pas consensus. Pascal Durand a rappelé sa confiance dans la possibilité de « changer » l’Europe en citant entre autres les positions de Y. Varoufakis, ce a quoi Frédéric Viale s’est radicalement opposé en précisant que l’Europe n’était pas réformable. Pour ma part, je suis intervenu pour préciser que je partageais la position de Frédéric Viale et qu’à ce propos nous invitions le 24 novembre Stathis Kouvelakis.
Je suis également intervenu pour faire valoir que la révolution citoyenne, celle qui passe par les urnes, était de mon point de vue une option tout à fait réaliste en citant le bilan de Rafael Correa en Équateur que nous avons pu voir lors de la projection/débat le 7 octobre. Pascal Durand a fait la moue à l’évocation de Rafael Correa, juste avant que je ne précise que le film présentait un bilan sans concession et sans occulter les points négatifs, mais qu’il avait au moins le mérite de montrer que le courage et le volontarisme politiques n’étaient ni des fantasmes, ni des utopies. J’ai conclu en évoquant la candidature de la France insoumise à la présidentielle et aux législatives de 2017 en France, en signalant qu’il s’agissait d’une démarche inédite et unique dans le paysage des candidatures qui se profilent à cette occasion. La première convention programmatique de la France insoumise a eu lieu les 15 et 16 octobre à Lille et les citoyens insoumis ont porté en premier point du programme : Refuser les traités de libre-échange : le traité transatlantique TAFTA entre l’UE et la France, CETA avec la France et le traité TISA de libéralisation des services.

Quelques liens complémentaires

Note pour s’y retrouver un peu dans l’historique et le jargon et en particulier sur les deux mécanismes (coopération réglementaire et tribunaux d’arbitrage privés) qui font de TAFTA et de CETA des armes redoutables contre la démocratie et contre nos vies.

CETA décalé avec l’humour caustique de Nicole Ferroni

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