Samedi 18 novembre 2017 est une journée nationale d’actions pour demander la tenue en France d’un référendum avant le passage du CETA devant le parlement.
En février 2017, le CETA a été adopté par le parlement européen. Le traité est ensuite entré en application provisoire et partielle le 21 septembre dernier.
Documents ou supports à consulter
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Rapport septembre 2017 : L’impact macro-économique du CETA et ses conséquences sur le climat, la santé, l’agriculture et l’emploi.
- Mise en œuvre du CETA : le plan d’action du gouvernement.
- Réponse type fournie par Grégory Besson-Moreau (député LERM de la 1ère circonscription de l’Aube) à celles et ceux du collectif de l’Aube qui l’ont interpellé via le policat.
- Réponse argumentaire en forme de démontage du plan d’action gouvernemental par Jean-Michel Coulomb.
- 14/11/2017 – Le gouvernement confirme qu’on va mettre en vente le boeuf aux hormones canadien … C’est à partir de 5’45 » en cliquant ici
- Envoyé spécial du 16 novembre sur France 2. Le second sujet de l’émission est consacré à deux cas d’arbitrage. On voit y clairement quels sont les menaces que ces tribunaux privés représentent pour la souveraineté des États et les atteintes sans vergogne à l’intérêt général qu’ils permettent aux firmes transnationales de mener contre les peuples. A revoir en replay.
- Pétition en ligne vers les parlementaires
Le CETA vise à
- supprimer les derniers droits de douane entre les deux zones économiques, notamment dans l’agriculture ;
- niveler les réglementations vers le bas des deux côtés de l’Atlantique (remise en cause des protections des travailleur.euse.s, des consommateur.rice.s, de la santé publique ou encore de l’environnement) ;
- permettre aux multinationales de peser sur les réglementations et même de les contester.
Le plus redoutable dans le CETA ?
- Le forum de coopération réglementaire
C’est un mécanisme qui associe les lobbies dans ses groupes de travail et peut enterrer un texte de loi avant même qu’il n’arrive au parlement. - Un tribunal d’arbitrage (ICS)
C’est une instance non étatique qui permettra aux firmes transnationales présentes au Canada (y compris États-uniennes) de poursuivre un État européen si une nouvelle réglementation nationale ou locale risque de porter atteinte à leurs bénéfices.
Problème de démocratie ?
Le CETA (ou AECG) est un accord de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne, négocié dans une parfaite opacité (à l’égard des citoyens comme des élus) entre 2009 et 2014. Les dernières études (même celle commandée par le gouvernement) font part de risques importants pour de nombreux aspects de nos vies : climat, emploi, services publics, démocratie, agriculture, environnement, santé, alimentation, culture…
En France, l’opinion publique est majoritairement contre ces traités des multinationales. Alors pour faire passer la pilule CETA, le gouvernement a présenté un « plan d’action » pour « accompagner l’application du CETA ».
Ce « plan d’action » est juste un coup de Comm’ (consulter le document contre-argumentaire de Jean-Michel Coulomb) et ces mesures sont
Au mieux Inefficaces :
Les mesures d’observation du CETA ? Aucun effet sur son application !
Très hypothétiques :
- Le « veto climatique », supposé protéger le climat du tribunal d’arbitrage ? Une coquille vide !
- La « révision de la directive sur la qualité des carburants » ? Contraire aux intérêts défendus par le Canada et les lobbys !
Rigoureusement impossibles :
- Le contrôle des importations ? En conflit avec les règles de l’OMC !
- La transparence ? Incompatible avec l’article 26.4 du traité (clause de confidentialité) !
Alors tout est fini ? Bien sûr que Non !
Pour qu’il soit appliqué de façon définitive, la ratification de tous les états membres, donc de la France est nécessaire !
La contestation est forte dans de nombreux pays, gênant certains gouvernements qui auraient voulu ratifier au plus vite. Lors du vote du Parlement européen, sous la pression populaire, seul.e.s 16 des 74 eurodéputé.e.s français.
Retrouvons nous samedi 18 novembre 2017 de 10h à 17h rue Émile Zola à Troyes
pour réclamer un référendum !
