Rencontre/Débat à La Rivière de Corps

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Rencontre/débat du 20/09/2016 à La salle Lacaille de La Rivière de Corps

Dans la continuité des soirées information/débat «délocalisées» autour du TAFTA (18 juin 2015 à Bar sur Aube, 12 novembre 2015 à La Chapelle Saint Luc et 26 novembre 2015 à Bouilly), une nouvelle rencontre, à l’initiative du collectif STOP TAFTA de l’Aube, s’est tenue mardi 20 septembre à La rivière de Corps. Environ 35 personnes ont répondu à l’invitation. C’est assez peu si on considère que la liste de diffusion du collectif est riche de plus de 260 contacts et que l’information avait été relayée dans un très bon article publié sur une pleine page (l’Œil de Libé) de Libération Champagne le samedi 17 septembre (lire l’article ici). En revanche, c’est un peu plus que les deux réunions précédentes de Bouilly et La Chapelle Saint Luc et  cette rencontre a donné lieu à des questions et discussions fort intéressantes pendant et après la présentation et se sont poursuivies de façon conviviale en dégustant, autour d’un verre, ce que chacun avait apporté.

Après avoir présenté le contexte historique et politique des grands enjeux des accords de libre échange (ALE) tels que CETA et TAFTA, André Smolarz, animateur du collectif stop TAFTA de l’Aube, a détaillé le «cœur de ces systèmes» qui repose sur deux mécanismes essentiels que sont les tribunaux d’arbitrage et la coopération réglementaire.  Il s’agit en effet de bien comprendre que ces deux mécanismes sont redoutables dans la mesure où ils permettent de conclure des accords incomplets (aspect  «accords vivants») et n’autorisent aucun retour en arrière (effet «cliquet»). Quelques exemples d’arbitrages rendus ou en cours ont été ensuite présentés ainsi qu’un bilan non exhaustif de l’ALENA. L’ALENA est un ALE entre les États-Unis d’Amérique, le Mexique et le Canada. Il est entré en vigueur en 1994, ce qui permet aujourd’hui d’en mesurer les effets dévastateurs (lire par exemple ici). Quelques éléments ont également été présentés sur les menaces que font peser ces accords sur notre modèle agricole et en particulier sur l’agriculture paysanne. L’agriculture est en effet jusqu’à présent un des seuls secteurs encore «protégé» par des droits de douane, mais un des objectifs principaux de l’accord CETA est de les supprimer.

Pour comprendre la terminologie ainsi que quelques aspects techniques évoqués dans la présentation faite lors de cette soirée, une note de synthèse, rédigée par A. Smolarz, est disponible ici.

Résumé succinct des questions et échanges

Les personnes présentes se sont montrées très réactives, tant en posant des questions qu’en intervenant pour compléter la présentation.

Concernant les interrogations, il s’est agi essentiellement de questions sur les dates de mise en application, sur la place de l’humain dans ces traités, sur la position de nos responsables et dirigeants politiques, sur le rôle et l’action des élus et aussi et surtout sur les moyens dont nous disposons, nous citoyens, pour empêcher la ratification de tels accords. En effet, puisqu’il s’agit d’accords incomplets et sans possibilité de retour en arrière, il est vain et irréaliste de vouloir les amender ou les modifier à la marge. La seule alternative permettant de ne pas les subir est de faire en sorte qu’ils ne soient tout simplement jamais mis en application.

En réponse à ces questions, l’aspect non démocratique et éminemment politique des ces projets a été souligné et débattu à plusieurs reprises.


Que faire ?

Sur le plan politique en France

Il a semblé assez clair pour tout le monde que, puisqu’en dernier ressort les décisions devront être prises par les responsables politiques au pouvoir, il nous faut faire pression sur eux pour les contraindre à ne pas ratifier ces accords. Dans la mesure où une incertitude plane sur le calendrier de signature des accords et qu’il est question de fin 2016, début 2017, plusieurs personnes ont fait remarquer que dans la perspective des échéances électorales de 2017 (élections présidentielle et législatives), aucun candidat déclaré, hormis Jean-Luc Mélenchon qui porte la candidature de la France Insoumise, ne s’est clairement prononcé sur ce sujet (lire ici  par exemple). Les autres formations politiques étant pour le moment empêtrées dans les tractations et stratégies de primaires, dont les thèmes de campagne prévisibles seront  imposés par les «têtes d’affiche» et relayés à l’envi par les grosses machines médiatiques, il est à craindre que le sujet du libre-échange ait un peu de difficulté à s’y rendre visible.

Sur le plan international

Le 26 juin 2014, malgré l’opposition de la France, de l’Allemagne et des États-Unis, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU s’est prononcé en faveur d’un projet de résolution déposé par l’Équateur, apportant avec lui le soutien de 85 pays, et l’Afrique du Sud afin d’élaborer de nouvelles normes internationales contraignantes sur les entreprises multinationales et les droits humains. Là encore au niveau des parlementaires européens, il semble que seul le député européen Jean-Luc Mélenchon soutienne cette résolution (voir ici). Sur cet aspect, l’Équateur étant, avec l’Afrique du Sud, à l’initiative de cette résolution, il sera très intéressant d’assister à la  projection en avant première le 7 octobre prochain au Ciné City du dernier film de Pierre Carles et Nina Faure sur le Président équatorien Rafael Correa Delgado. La projection sera suivie d’un débat avec la co-réalisatrice Nina Faure (toutes les infos sur cet événement sont disponibles sur ce lien).

Actions diverses

Outre les initiatives et actions mentionnées ci-dessus, il reste encore et toujours la possibilité de signer les pétitions ci-dessous.
Par ailleurs, une journée d’actions est prévue le samedi 15 octobre prochain. A ce sujet, nous invitons toutes les personnes ayant des propositions d’actions (plutôt à caractère festif et communicatif) à nous en faire part en les adressant à  stoptaftaaube@gmail.com

  1. Vidéo et pétition en ligne
  2. Une autre pétition
On a toutes et tous une bonne raison de s’opposer au TAFTA et au CETA
On a toutes et tous une bonne raison de s’opposer au TAFTA et au CETA

 


Quelques liens et documents à consulter en ligne ou à télécharger

Petit guide pour contrer la propagande en faveur du CETA

TAFTA et CETA : NON, les lignes rouges ne sont pas respectées

Kit de mobilisation pour en finir avec TAFTA et CETA

Petit guide synthétique proposé par A. Smolarz sur ce site

 

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