Une fuite révèle que la France propose d’institutionnaliser discrètement l’ISDS en Europe

Cliquer sur un des boutons ci-dessous pour partager cet article
Selon un “non-paper” obtenu par plusieurs organisations de la société civile du réseau Seattle to Brussels, dont l’AITEC, des représentants de 5 États membres de l’UE, France, Allemagne, Autriche, Finlande et Pays-Bas, ont communiqué le 7 avril dernier une proposition au Comité de politiques commerciales du Conseil de l’UE qui dans les faits re-créerait un traité plurilatéral de protection des investisseurs à l’intérieur de l’UE.
 
Pour Amélie Canonne, présidente de l’AITEC, membre du réseau S2B, cette proposition institutionnaliserait l’ISDS dans toute l’UE, et donnerait un pouvoir délirant à toutes les entreprises qui estiment que les réglementations publiques sur l’environnement, l’alimentation et le travail représentent des entraves systématiques à leurs profits. Elle poursuit : “En dépit des règles du marché intérieur, cette proposition donnerait aux entreprises étrangères le choix des normes et de la juridiction à saisir”..
 
Lire la totalité de l’article ici et pour quelques éléments de compréhension sur les Traités Bilatéraux d’Investissement (TBI) et l’ISDS, on peut consulter la note TAFTA, CETA, TISA, tapis dans l’ombre de négociations secrètes !

 

Cliquer sur un des boutons ci-dessous pour partager cet article

Des Éclaireurs Citoyens pour moins de bruit et davantage de lumière