Statuts

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Statuts de l’association « LÉclairCit »

ARTICLE 1 – TITRE et SIÈGE SOCIAL
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Les Éclaireurs Citoyens » et aussi pour nom d’usage « LÉclairCit ». Son siège est domicilié à la maison des associations 63, avenue Pasteur à Troyes. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration. Sa durée est illimitée.

Objet et composition de l’association

ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour objet de favoriser, d’accompagner et de proposer des initiatives et des événements reposant sur l’implication citoyenne en étant acteur plutôt que simple spectateur ou auditeur. Les Éclaireurs Citoyens contribuent à faire émerger, à décrypter, analyser et diffuser les sujets cru- ciaux de société qui ne bénéficient pas d’un traitement prioritaire ni d’une large diffusion de la part des principaux vecteurs d’informations.

ARTICLE 3 – VALEURS
L’association est laïque et indépendante de toute organisation politique, syndicale, sectaire ou religieuse. Les valeurs de l’association s’inscrivent contre toutes les formes de discriminations, qu’elles soient sociales, économiques, de genre, ethniques…

ARTICLE 4 – MOYENS
Les moyens de l’association seront, entre autres, ceux mis en jeu dans le cadre de l’éducation populaire. L’association s’appuiera autant que possible sur le concours et les travaux et productions des acteurs qui contribuent à porter un regard nouveau et documenté sur les sujets méconnus du grand public. L’association pourra en particulier développer ses activités dans :
— La diffusion et l’analyse partagées de fictions, reportages, enquêtes ou documentaires
— la mise en place d’ateliers participatifs :
• écriture et mise en scène de sketches ou pièces de théâtre,
• échange pour un regard critique sur les contenus médiatiques,
• débats sur des faits de société,
• …

L’animation, la gestion et les responsabilités sont collégiales, conformément aux modalités définies dans le Règlement Intérieur.

ARTICLE 5 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous.

ARTICLE 6 – ADHESIONS
L’association se compose d’adhérents(es). Sont adhérents(es) les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux buts et objectifs de l’association dans le respect des statuts et du règlement intérieur et qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration et approuvée par l’assemblée générale.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

ARTICLE 7 – RADIATIONS
La qualité d’adhérent(e) se perd par :
— la démission écrite,
— la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation,
— la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave dans le respect des droits de la défense,
— le décès de la personne physique,
— la mise en liquidation judiciaire ou dissolution de la personne morale.

ARTICLE 8 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
— Le montant des cotisations,
— Les subventions des collectivités locales et territoriales,
— Les subventions de l’État et de l’Union Européenne,
— Le produit des activités de l’association,
— Les dons manuels,
— Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Administration de l’association

ARTICLE 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
1.  Rôle du CA
Le Conseil d’Administration a vocation de gérer collectivement l’Association selon les volontés de l’Assemblée Générale qui l’a désigné. Deux de ses membres élus désignés selon les modalités définies dans le règlement intérieur, auront la charge de la gestion comptable.
Deux membres du Conseil d’Administration sont désignés à l’issue de chaque rencontre afin d’organiser et d’animer le suivant. Il en est de même pour l’organisation et l’animation des As- semblées Générales.
2.  L’association est dirigée par un Conseil d’Administration constitué de 6 à 12 membres, élus pour 3 années par l’Assemblée Générale.
— Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
— Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an ou à la demande du quart de ses membres.
— La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
— Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.
— Le conseil d’administration est collectivement responsable de l’association.
— Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
3.  Prises de décisions
— Le CA s’efforcera de prendre ses décisions par consensus dans l’objectif d’inclure l’opinion de chacun. Le consensus est atteint lorsqu’une proposition est largement approuvée et ne rencontre pas de veto ou d’opposition forte. Contrairement à l’unanimité, le processus de décision par consensus construit sa décision collectivement sans avoir recours au vote.
En cas d’échec du processus de consensus, la décision pourra être prise selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.
— Toute initiative engageant l’association devra être approuvée par le Conseil d’Administration.
— Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
— En cas de poste(s) vacant(s), le Conseil d’Administration peut coopter des membres en rem- placement jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
l’Association fonctionnera sans Bureau.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
1. Rôle de l’Assemblée Générale
— L’Assemblée Générale est l’organe souverain de l’association. Elle est force de propositions et d’orientations pour toutes les actions menées par le CA.
— Elle se réunit au moins une fois par an.
— L’ordre du jour figure sur les convocations.
— Les administrateurs en charge de la trésorerie rendent compte de leur gestion et soumettent les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.
— L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.
— Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
— Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.
— Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
— Le mode de vote est précisé au règlement intérieur.
— Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
2. Convocation de l’Assemblée Générale
— Quinze jours au moins avant la date fixée par le Conseil d’Administration, les membres de l’association sont convoqués par les soins de l’animateur désigné par le CA.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
— Sur la demande de la moitié plus un des adhérents ou sur la demande du Conseil d’Administration, l’animateur désigné à cet effet par le CA peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 10 des présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou pour prononcer la dissolution de l’association.
— Les modalités de délibération et vote sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 12 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires

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Des Éclaireurs Citoyens pour moins de bruit et davantage de lumière