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CETA: les 10 contre-vérités proférées par le gouvernement et sa majorité

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Cet article a été proposé sur son blog Médiapart le 23 juillet par Maxime Combes, économiste, membre du CA d’ATTAC France et animateur du collectif Stop TAFTA-CETA national. Il est aussi auteur de « Sortons de l’âge des fossiles ! Manifeste pour la transition », Seuil, Anthropocène, 2015.

Même si les députés français ont ratifié la mise en application du CETA le 23 juillet dernier, il doit encore être voté par le Sénat, probablement pas avant octobre. Il n’est donc pas inutile que chacune et chacun puisse se doter d’arguments pour interpeller ses élus à chaque fois qu’il(elle) en a l’occasion.

Nous ne présentons ici que l’excellente analyse en 10 points proposée par Maxime Combes. Pour lire l’article original, suivre ce lien.

Positionnée en juillet par Emmanuel Macron pour éviter toute contestation, la ratification en catimini du CETA n’est pas passée inaperçue. Les analyses de la société civile portent bien au-delà des cercles initiés et ont donné le ton au débat public. Poussés dans leurs retranchements, l’exécutif et la majorité ont multiplié les approximations, omissions et contre-vérités. Décryptage en 10 points.

1. Le CETA, bon pour la croissance et l’économie françaises ?

Le gouvernement, par la voix de son ministre du commerce Jean-Baptiste Lemoyne, ne cesse de vanter un bilan « très positif » des premiers mois de mise en application provisoire du CETA (septembre 2017) avec « une progression des exportations vers le Canada de 6,6 % entre 2017 et 2018 ». Sous-entendu : « c’est bon pour la croissance, bon pour les emplois, circulez, il n’y a rien à voir ». Sans ne jamais préciser que les exportation et excédent commercial envers le Canada n’ont fait que retrouver leurs niveaux de 2015, avant l’entrée en application du CETA (voir graphique).

Balance commerciale avec le Canada

Sans préciser non plus que les rares entreprises ou agriculteurs mis en avant pour vanter les exportations vers le Canada sont aujourd’hui déçus. Sans jamais se demander enfin, comme l’a fait un collectif d’économistes, « ce que valent quelques hypothétiques centièmes de point de PIB supplémentaires – soit l’étiage maximal des gains attendus du CETA – face aux conséquences agricoles, sociales, écologiques, et politiques, générées par la globalisation économique et financier ». Comme s’il pouvait y avoir encore du commerce, des parts de marché, des profits et des emplois sur une planète morte.

2. « Tout produit interdit sur le marché européen l’est aussi à l’importation »

Répétée à satiété par le ministre Jean-Baptiste Lemoyne, les rapporteurs du projet de loi, Jacques Maire et Marie Lebec, cette assertion est fausse. Problème : les députés LREM interpellés par voie électronique, et directement dans leurs circonscriptions, ont également propagé cette contre-vérité qui était insérée dans les « éléments de langage » qui leur ont été fournis.

Extrait de la réponse d’un député LREM aux personnes l’ayant interpellé.

Les ONG le disent depuis des mois, cette affirmation est fausse. Sous pression, poussé dans ses retranchements, le ministère de l’agriculture l’a d’ailleurs reconnu le15 juillet, à peine 72 heures avant l’examen du projet de loi. Le constat est clair : aucune règle n’interdit l’arrivée de bœuf canadien nourri à certaines farines animales ou « dopé » aux antibiotiques. Autant de pratiques qui sont pourtant interdites sur le sol européen. Cette contre-vérité se trouve pourtant toujours sur le site du gouvernement à l’heure du vote sur le CETA.

3. « Les filières agricoles ne seront pas déstabilisées par les importations canadiennes »

C’est l’un des arguments les plus utilisés par l’exécutif et les députés de la majorité. Pour tenter de désamorcer les craintes du monde agricole, ils affirment qu’aucune filière sensible ou qu’aucun territoire « n’a subi de conséquences négatives » suite à l’application provisoire du CETA en septembre 2017, que les quotas d’exportations de viandes canadiennes vers l’UE ne représentent pas grand chose et qu’ils ne sont pas utilisés à plein. Que ces contingents d’exportation ne soient pas utilisés ne signifient pourtant pas qu’ils ne le seront jamais, la mise en place d’une filière d’exportation nécessitant du temps. Il serait d’ailleurs plus qu’étonnant que le Canada ait âprement négocié les quotas obtenus pour ne pas les utiliser. Enfin, les arguments tentant de montrer que les quotas canadiens représentent une petite part de la production et de la consommation de viande en Europe ne tiennent pas compte de plusieurs facteurs : les exports canadiens vont principalement se porter sur des marchés spécifiques, comme celui de l’aloyau pour le bœuf, avec des quantités en mesure de déstabiliser la filière ; d’autre part, puisque l’UE et la France valident et signent des accords de commerce en grand nombre, c’est bien le total des quotas d’importation qu’il faut prendre en compte et non celui d’un seul accord : un effet d’agrégation va jouer sur chacune des filières concernées.

4. « Les normes européennes sont protégées » et le CETA permettra une harmonisation par le haut »

La majorité n’hésite pas à affirmer que les normes et standards européens sont protégés et que le CETA permettra même d’imposer de nouvelles réglementations au Canada. Cet argumentaire ne repose sur aucun fondement tangible : le CETA ne prévoit pas une harmonisation « par le haut » des normes existantes. Au contraire, il est fourni de dispositifs qui, dans la pratique, ont pour effet de réduire « ces barrières au commerce », exerçant une pression à la baisse sur les réglementations en vigueur ou celles qui sont envisagées. Si « le droit à réguler » des Etats est bien mentionné dans le texte du CETA, il est clairement restreint par des mécanismes comme « la coopération réglementaire » : dans ces espaces de coopération, ouverts aux intérêts des lobbys économiques et financiers, il est par exemple prévu de pouvoir discuter, derrière portes closes, des règles sanitaires et phytosanitaires. L’expérience montre que de tels dispositifs peuvent être utilisés pour affaiblir les règles applicables aux produits importés, et donc les normes et réglementations en vigueur. Plus important encore, le fait même que le CETA mette en concurrence des systèmes productifs, notamment dans le domaine agricole, assez différenciés du point des vue des normes qui s’appliquent, conduit à exercer une pression visant à réduire les normes et réglementations en vigueur : comment expliquer aux paysans français qu’ils vont être en concurrence avec le système agricole canadien où 46 molécules interdites en Europe, y sont autorisées ? D’une manière générale, cette mise en concurrence de systèmes productifs régulés de façon disparate conduit à rendre encore plus difficile tout renforcement des normes et réglementations dans le futur. Aussi bien en Europe qu’au Canada.

5. Le Canada est un partenaire de confiance aux normes proches des nôtres

« Si on ne signe pas d’accords de commerce avec les Canadiens, avec qui signera-t-on ? » entend-on sur les bancs de la majorité et du gouvernement. S’appuyant sur la relative bonne image du Canada dans l’opinion publique, et celle de son premier-ministre Justin Trudeau, l’exécutif et la majorité ne cessent de laisser entendre que les normes sanitaires et environnementales du Canada, et de ses provinces, seraient proches de celles existantes au sein de l’UE. Ce discours est doublement angélique, ou, si l’on tient compte que le gouvernement et l’exécutif sont bien informés, doublement faux. Faux d’abord parce que toute une série de réglementations sanitaires et environnementales au Canada sont moins drastiques qu’en Europe : outre l’aspect sanitaire évoqué ci-dessus, l’exploitation du pétrole issu des sables bitumineux en Alberta ne serait possible en Europe qu’à condition d’enfreindre toute une série de réglementations, notamment la directive européenne sur l’eau. Doublement faux ensuite, parce que le Canada ne cesse d’œuvrer, quels que soient ses gouvernements, pour tenter de saper les normes et réglementations européennes. La plus connue et la plus documentée de ces interventions a consisté à ce que le gouvernement canadien, en lien avec les entreprises pétrolières canadiennes et européennes (dont Total), mène un intense lobbying diplomatique visant à désarmer la directive sur la qualité des carburants et ainsi à faire en sorte que son pétrole sale ne soit pas de fait interdit à l’importation en Europe (voir ce CP d’Attac France dès 2012 et cette note des Amis de la Terre de 2014). Et le Canada a gagné : avant même d’entrer en vigueur, le CETA a contribué à réduire l’ambition de normes et régulations qui étaient en cours de discussion. Depuis, le Canada ne cesse de multiplier les pressions et les menaces contre les normes sanitaires européennes et contre l’application du principe de précaution (lire cet article du Monde qui fait un résumé utile des derniers épisodes).

6. Aucun effet en matière de réchauffement climatique

S’appuyant sur l’étude d’impact réalisée par le CEPII, le gouvernement et la majorité affirment que l’impact climatique du CETA serait minime. Ils affirment même que les émissions de gaz à effet de serre (GES) relâchées par les transports transatlantiques supplémentaires seraient compensées par la baisse des transports de ces mêmes marchandises par voie terrestre. Voilà un principe pour le moins discutable : au nom du climat, mieux vaudrait donc consommer des biens et services importés de très très loin plutôt que produits à côté de chez soi. Plus sérieusement, cette étude d’impact est plus que discutable : elle fait comme si tous les pays respectaient l’Accord de Paris sur le climat. Elle omet un point essentiel : les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris, aussi bien par l’UE que par le Canada, sont insuffisants. Le Canada est le pire émetteur de GES par habitant des pays membres du G20, trois fois plus que l’UE, et Justin Trudeau a toujours refusé de donner plus d’ambition à la faible politique climatique canadienne. Cette étude d’impact du CEPII fait donc comme si un réchauffement climatique largement supérieur à 3°C – le résultat attendu des politiques climatiques actuelles – était optimal. Elle fait également comme si des émissions de GES supplémentaires, même résiduelles, pouvaient être acceptées alors que l’urgence climatique implique de les réduire drastiquement, et non des les augmenter, même petitement.

Cette étude du CEPII élude également une possibilité : que le Canada quitte l’Accord de Paris comme il avait quitté, par le passé, le protocole de Kyoto après l’avoir ratifié, et qu’il en rabatte encore sur son ambition climatique. Cette hypothèse n’est pas à écarter : Andrew Sheer, candidat conservateur, est en tête dans les sondages pour les élections fédérales d’octobre prochain et, climato-sceptique notoire, il a voté contre la ratification de l’Accord de Paris. Par ailleurs, les émissions du transport international ne sont pas comptabilisées dans le cadre de l’Accord de Paris (lire notre article) et sont en croissance exponentielle : envisager des les augmenter encore est plus que discutable. Enfin, les évaluations de l’effet de l’accroissement du commerce international sur les émissions de GES conduisent à conclure qu’il est positif, notamment quand il s’agit de commerce entre deux puissances économiques industrielles de niveau similaire (lire notre article qui recense les études à ce sujet). Plus généralement, nous avons montré dans cette note de décryptage combien les impacts climatiques du CETA ne peuvent se limiter aux effets de l’augmentation du commerce sur le niveau des émissions de GES.

7. Le CETA, un levier pour forcer le Canada à respecter ses engagements climatiques

« Le CETA est plus efficace contre le réchauffement climatique que le ‘chacun pour soi’ » a affirmé Bruno Le Maire dans la matinale de France Inter du 17 juillet 2019, laissant penser que le CETA serait donc le bon véhicule pour obtenir une solidification et des garanties sur les politiques climatiques de l’UE et du Canada. Le gouvernement s’appuie ensuite sur un article du CETA, l’article 24.4, pour dire qu’il « impose explicitement le respect des obligations souscrites par le Canada et l’Union européenne dans les accords environnementaux multilatéraux ». C’est oublier un peu vite que l’Accord de Paris n’est pas mentionné dans le CETA – alors que le texte du CETA a été modifié après la finalisation de l’Accord de Paris – et, surtout, que les chapitres sur le développement durable du CETA, et notamment cet article 24.4, n’ont aucune force exécutoire contraignante. Restreints à portion congrue (quelques pages sur les 1500 que comporte le texte du CETA), les chapitres sur le développement durable ne disposent en effet d’aucun instrument de contrainte, coercition ou sanction qui puisse être mobilisé si l’un des pays tiers ne respectent pas ces engagements, sauf à dénoncer l’accord dans son intégralité. Ainsi, on peut constater que cet article 24,4 utilise des verbes tels que « reconnaître » ou « réaffirmer » pour évoquer les accords environnementaux là où les chapitres clefs de l’accord, ceux consacrés au commerce et à l’investissement, utilisent des verbes bien plus engageants tels que « devoir », « obliger », « engager », etc.

8. Le Veto climatique protège l’intérêt général

C’est un des arguments majeurs du gouvernement et de la majorité. Face aux très vives critiques des mécanismes d’arbitrage investisseurs – Etat, et notamment la possibilité pour les entreprises privées d’attaquer les décisions et mesures de gouvernements soucieux d’agir en matière environnementale ou climatique, l’exécutif – dont Nicolas Hulot – pensait avoir trouvé la parade : introduire un « Veto climatique » pour « garantir le droit à réglementer en vue de réaliser des objectifs légitimes de politiques publiques ». Le document, rendu public à peine quelques jours avant le vote, et toujours pas entériné par l’UE et le Canada – il n’a donc pas d’existence légale à ce jour – n’a rien d’un Veto. Le Veto est le droit de dire « Non » et, ici, de bloquer une procédure initiée par une entreprise au nom de l’intérêt général. Ce mécanisme ne le permet pas : si le Canada et l’UE sont d’accord pour signer un document conjoint au moment où une multinationale attaque l’un des deux – ce qui reste à vérifier – alors pourront-ils tout juste transmettre ce document au panel d’arbitres qui trancheront en dernier ressort. Et dans tous les cas, le problème de fond n’est pas réglé : une mesure climatique qui ne respecterait pas les règles internationales du commerce et de l’investissement consignées dans le CETA pourra toujours être attaquée par une multinationale et sanctionnée par le tribunal d’arbitrage. Le droit du commerce et de l’investissement continue à primer sur l’urgence climatique, et plus largement sur l’intérêt général. Alors que le CETA renforce un déséquilibre majeur entre le droit privé commercial et l’exigence climatique et sociale, ce « veto climatique », qui n’en est pas un, ne vient pas rétablir l’équilibre. Il rate donc sa cible.

9. Il n’y a plus de justice d’exception favorable aux multinationales

Autre argument utilisé par le gouvernement et sa majorité : le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats a été modifié et il a été validé par le conseil constitutionnel et la Cour de justice de l’UE. Il présenterait même des « innovations majeures » qui disqualifieraient les critiques émises à son encontre. La nouvelle version des tribunaux d’arbitrage dans le CETA comporte effectivement des modifications de procédure, mais aucune qui n’en change profondément la nature comme l’explique ce document. C’est le principe même d’un mécanisme de justice parallèle destiné à contourner les juridictions nationales et européennes pour offrir aux investisseurs étrangers le droit d’attaquer une décision publique contraire à leurs intérêts est inacceptable. Il constitue une arme de dissuasion massive pour les investisseurs et les entreprises et réduit considérablement le pouvoir de réguler des autorités locales et nationales. Alors que les États Unis et le Canada qui avaient été les premiers pays industrialisés à se doter entre eux d’un mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États, dans le cadre de l’ALENA, viennent de l’abandonner, pourquoi en instaurer un entre l’Union européenne et le Canada ? Des centaines de milliers de citoyens à travers l’UE demande d’ailleurs qu’il soit mis fin à ce genre de dispositifs qui remette en cause le droit à réguler des pouvoirs publics.

10. « Ne pas signer le CETA c’est fermer les frontières et nous isoler nous-mêmes »

C’est l’argument principal asséné par Emmanuel Macron en réponse à la tribune de Nicolas Hulot appelant les députés à faire preuve de courage et à ne pas ratifier le CETA. Au mieux, cet argument est de la mauvaise-foi, au pire est-ce une tentative de manipulation politique. Dans les deux cas, on s’éloigne des faits objectifs et du sérieux requis pour éviter les caricatures. Ne pas ratifier le CETA ne signifie aucunement fermer les frontières : la France et le Canada sont couverts par les accords de l’OMC et le commerce transatlantique, tout comme les investissements croisés, se poursuivront. Avec le CETA, la question est de savoir s’il faut approfondir la mondialisation économique et financière par un accord qui va bien au-delà de la réduction des droits de douane – déjà très bas – entre l’UE et le Canada, ou s’il faut justement « enclencher la fonction PAUSE » et engager la rénovation des règles internationales du commerce et de l’investissement. Refuser le CETA au nom du climat, de la préservation d’un modèle agricole soutenable, de la démocratie et du pouvoir de régulation des pouvoirs publics, ce n’est pas non plus « nous isoler nous-mêmes ». C’est au contraire, dans un monde qui fait de la compétition de tous contre tous un horizon indépassable, ouvrir la possibilité de construire des solidarités internationales et de faire du climat et de la justice sociale des objectifs supérieurs au commerce à tout prix. Une occasion unique de rappeler qu’il n’y a « ni commerce ni parts de marché sur une planète morte ». Loin des caricatures professées par le gouvernement et sa majorité.

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URGENCE CETA – Demandez à vos parlementaires de ne pas ratifier le CETA !

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LÉclairCit étant hors TAFTA, CETA et autres ALE, c’est tout naturellement que nous relayons cet appel initié par le collectif STOP-TAFTA. Un outil est proposé au bas cette page pour vous aider à interpeller vos parlementaires.

Si vous souhaitez quelques éclaircissements à propos de l’enfumage (fake news ?) de M. Macron qui tente de justifier la signature d’accords de libre échange climaticides en s’appuyant sur l’accord sur le climat de 2015, nous vous recommandons un article de Politis à lire ici.

Mobilisons-nous ! Repoussé après les élections européennes par Emmanuel Macron, le processus de ratification du CETA, cet accord de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union européenne, vient de débuter !
Les députés voteront le 17 juillet, en séance plénière de l’Assemblée nationale. La volonté d’Emmanuel Macron est claire : ratifier le CETA en catimini, dans la torpeur de l’été, en espérant le moins de contestation possible.
Les députés n’ont pas la possibilité de modifier le texte : ils ne peuvent que l’approuver ou le rejeter.

Au nom de l’urgence climatique, de la santé, de l’agriculture, de l’emploi, des services publics et de la démocratie, aidez-nous à interpeller les députés et sénateurs. Plus nous serons nombreux, plus nous aurons de chance de bloquer la ratification du CETA !

Grâce à l’outil ci-dessous, vous pouvez envoyer un courriel aux député·e·s pour leur demander de ne pas ratifier le CETA.

♦ Pensez bien à modifier le texte pour qu’il soit adapté (notamment choisir entre Monsieur et Madame le/la député·e).

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le libre-échange ou comment remettre les clés du pouvoir aux puissances privées !

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L’actualité est riche dans tous ces domaines et pourtant elle ne fait pas la Une des médias dominants.
Les violences (contre la démocratie, contre les travailleurs(ses), contre l’environnement, contre les libertés des peuples à décider de leur sort…) qui accompagneront à coup sûr la mise en œuvre de tous ces accords est sans doute trop complexe pour pouvoir être relatée, commentée et expliquée en deux ou trois phrases et quelques boucles d’images bien choisies.

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L’Europe veut opposer un « principe d’innovation » au « principe de précaution »

Alors que le principe de précaution ne figure pas dans la majorité des ALE (CETA, JEFTA…) les lobbys reçoivent un soutien inespéré

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Télécharger le dossier de presse complet d’une coalition de plus de 150 organisations de 16 pays européens

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Hypocrisie européenne ?

Le modèle défendu à la fois par l’Union européenne et par les lobbies des multinationales, aussi bien au sein du groupe de travail de l’ONU que comme modèle général de gouvernance pour faire face aux défis globaux, est basé sur trois piliers :
- Un droit international contraignant pour protéger les intérêts des multinationales, à travers par exemple les traités de commerce et d’investissement et les mécanismes d’arbitrage international ;
- Le secteur privé légitimé et invité à « co-écrire » les régulations qui lui sont applicables, quand ce n’est pas à remplacer la régulation par des standards privés non contraignants gérés par des « forums multi-parties prenantes » ;
- Des mécanismes volontaires et non contraignants pour les multinationales, comme les Principes directeurs de l’ONU sur les entreprises et les droits humains, destinés à leur donner une image « verte » et « responsable » sans faire aucune différence en termes d’accès à la justice et à la réparation pour les communautés affectées ou les travailleurs.

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Troyes, ou l’histoire d’une marche arrière sur la réglementation de la pub

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Le collectif local RAP Troyes, très actif pour nous informer sur l’invasion du domaine public par la publicité et les impacts néfastes qu’elle engendre, a publié un article sur l’actualité du RLP (Règlement local de publicité) de Troyes.

Les éléments d’information présentés dans cet article risquent fort d’être peu, pas ou mal traités localement et il est donc naturel que LÉclairCit s’en fasse l’écho et le relai.

Troyes, ou l’histoire d’une marche arrière sur la réglementation de la pub

Règlement local de publicité de Troyes, c’est parti : après un an de concertations et de nombreux remaniements, l’enquête publique démarre ce lundi 22 octobre. Tous les documents sont en ligne. L’article qui suit est un développement de notre analyse du texte. Un nouvel article, plus concis, viendra très prochainement proposer des arguments à déposer dans le registre et les modalités de participation à l’enquête.

La publicité modifie nos comportements. C’est bien le but, et cette lapalissade n’en demeure pas moins une réalité que l’on souhaite ignorer – « moi, ça ne me fait rien, moi je ne la vois même pas ».
Eh bien soyons honnêtes : même nous militants, vigilants, résistants, le gros plan du bébé épanoui, des frites parfaitement grasses, la poitrine rebondie, la bière si fraîche… ça nous fait envie. Et ce sont d’autres paramètres devant lesquels nous ne sommes pas égaux (l’éducation, les moyens, etc.) qui vont faire barrage au passage à l’acte d’acheter. La pub, ça marche sur tout le monde, tout le monde reçoit le message.

Alors, quand en septembre 2017, la Ville de Troyes se contentait de quelques lignes dans le Press’Troyes pour informer sur la concertation autour de son règlement de publicité, n’était-ce pas un brin désinvolte ? Comme si ce RLP ne concernait que les commerçants et les afficheurs (qui eux, ont été largement consultés), et ne pouvait avoir aucune incidence sur le quotidien de… toutes les personnes qui traversent ses rues !

C’est un détail de la procédure, mais il a son importance, et dit bien le peu de considération que Troyes a envers ses administrés et sa désinvolture envers sa responsabilité de législateur.

Pour lire l’intégralité de l’article, cliquez ici

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Bravo M. Hulot ! Vraiment ?

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Toujours soucieux à LÉclairCit de chercher les contrepoids pour le bon équilibre de la balance médiatique, nous vous proposons ici une petite revue de presse de quelques points de vue qui ne passeront pas par les canaux des médias dominants (et on peut aisément comprendre pourquoi) au sujet de la démission de Monsieur Hulot.

En particulier, on relèvera dans plusieurs de ces supports le rappel de cette déclaration de M. Hulot sur France Inter, quelques secondes après avoir annoncé sa démission : «J’ai une profonde admiration pour Emmanuel Macron et pour Edouard Philippe…» Tout est dit et ça rappelle une déclaration de Pierre Rahbi (proche de Nicolas Hulot) : « Macron, le pauvre, il fait ce qu’il peut, mais ce n’est pas simple. Il est de bonne volonté, mais la complexité du système fait qu’il n’a pas les mains libres. »

Cela n’engage que moi, mais il me semble que cette posture est tout à fait en concordance avec le fameux «En même temps» et que j’ai envie de résumer ainsi : «Je veux sauver la planète, mais j’admire en même temps ceux qui contribuent à organiser son pillage.»

Chapeau M. Hulot ? Heu…

Michèle Rivasi (EELV) et Olivier Tonneau (LFI) chez « Là-bas si j’y suis » – Clic sur l’image pour accéder à l’entretien

Un fort bel entretien sur le site du média en ligne « Là-bas si j’y suis »

Le départ de M. Hulot n’est ni surprenant, ni courageux

Isabelle Attard – REPORTERRE – clic sur l’image pour accéder à l’article

La chroniqueuse voit surtout dans cette démission une opération de « sauvetage d’image ». « Sale temps pour l’écologie », conclut-elle !

Nicolas Hulot, démissionnaire irresponsable

Olivier Tonneau – Enseignant-chercheur à l’Université de Cambridge (Royaume Uni) et membre de la France Insoumise

« Nicolas Hulot, démissionnaire irresponsable », c’est le titre d’un billet publié par Olivier Tonneau sur son blog Médiapart. A la suite des réactions hostiles à ce billet qui ne va pas dans le sens du vent, Olivier Tonneau a publié un nouveau billet en guise de réponse, billet intitulé « Injuste envers ce pauvre Nicolas? ».

 

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Exigeons un Débat contradictoire sur « l’Incinérateur »

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Exigeons un Débat contradictoire sur « l’Incinérateur » , et condamnons l’argumentaire « d’U.V.E. » !

La communication appuyée sur cette notion d’U.V.E. « Unité de Valorisation Énergétique » suffit à révéler la perversité des entreprises et élus qui soutiennent ce projet.

En effet, la destruction sous toutes ses formes de nos ressources naturelles, minérales et organiques – mais encore plus, artisanales et industrielles – représente d’abord un gaspillage irréversible de matière et d’énergie.

Ensuite l’incinération produit, par leur toxicité, des substances aussi encombrantes que les ordures ménagères de départ par leur volume. On pense, en particulier, à la dioxine dont quelques grammes par hectare suffisent à rendre cancérigènes, les productions maraichères environnantes souillées.

« Unité de Valorisation Énergétique » et « Centre pédagogique », sont donc des leurres intentionnellement mis en avant, pour parler d’autre chose que des inconvénients incompressibles de l’incinération !!! Ils ne doivent pas nous détourner des préoccupations grandissantes et contraires au Bien Être Humain : la santé, l’économie de nos ressources, et la sauvegarde du Climat.

 À la place de cette communication mercantile, nous devons exiger un débat contradictoire permettant au public le plus large de construire son opinion.
À partir de deux groupes d’experts reflétant la diversité des opinions sur ce projet, selon une organisation précise et respectueuse, confrontons leurs arguments et leurs réponses à nos questions.
Débattons sur les avantages quantifiés et dangers réels du projet, puis sur les alternatives auxquelles notre société a intérêt à mesurer l’immense bénéfice. Pour maintenant et pour l’Avenir.

Ceci peut et doit s’organiser comme les Gersois l’ont brillamment réussi à propos des OGM, il y a quelques années.
C’est Notre Responsabilité.

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le grand trou – c’est ce soir !!!

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Nous vous attendons nombreuses et nombreux

Au centre culturel Didier Bienaimé
Mardi 3 avril 2018 à 19h30

Ouverture de la billeterie à partir de 18h45

Vous avez encore quelque hésitation ? Venir ou pas ?

Prenez quelques minutes pour lire l’entretien que Benjamin Abitan a accordé à « l’Œil de Libé » de ce samedi 31 mars.

Agrandissez l’image en cliquant dessus.

Voyez également ce qu’en disait Jean-Luc Porquet dans « Le Canard Enchaîné » du 14 décembre 2016

« Ô Areva, déesse de toute chose! », clament les Gardiens, qui ne savent pas ce qu’ils gardent mais savent qu’il ne faut surtout pas creuser le sol, car le Protocole l’interdit. Et, le Protocole, c’est sacré. Empoigner une bêche est un sacrilège. Creuser un trou est tabou. Ce qui n’empêche pas le Gardien Flodor de s’interroger : « Dans mon esprit torturé s’entrechoquent des outputs négatifs. »
Pour cette « tragédie antique du futur », la joyeuse équipe du Théâtre de la Démesure (sept jeunes comédiens, auxquels s’est joint le chevronné Bernard Bloch) s’est propulsée quelques centaines de milliers d’années dans l’avenir, lorsque tout le monde aura oublié les sites d’enfouissement de déchets nucléaires de Bure ou d’Onkalo (Finlande).
Il y a un vaisseau intergalactique, deux chercheuses qui interviennent sur écran, des scènes à tiroirs, des vieux manuscrits qu’on enfourne dans un grille-pain futuriste, des hologrammes animés, un décor de décharge publique, des débats sur l’agriculture, l’amour et la représentation, etc.
Le comédien et metteur en scène Benjamin Abitan a orchestré le tout. C’est à la fois très ambitieux et plein de fraîcheur potache.

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« Zéro Phyto 100% Bio » à Troyes

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Jeudi 14 décembre 2017
en avant première

Le 14 septembre 2017 l’association « Générations Futures » publie les résultats d’une étude qu’elle a menée sur la présence de glyphosate dans les aliments vendus en France. Le documentaire de Guillaume Bodin tombe à point nommé pour en débattre. Le débat sera animé par Sophie Bordères qui est chargée de mission « Alternative aux pesticides » pour l’association « Générations Futures »

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Action pour un référendum sur le CETA à Troyes

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Samedi dernier 18 novembre, nous avons été un peu plus d’une dizaine de membres du collectif STOP-TAFTA-CETA de l’Aube à nous être relayés entre 10h et 16h30 rue Émile Zola à Troyes.

Fin de journée avant dépouillement. Cliquer sur l’image pour lire l’article de presse. Photo B. Soilly – L’Est Éclair – 20/11/2017

Nous avons interpellé les passants pour leur proposer un tract résumant les points essentiels de l’actualité concernant le CETA et nous leur avons également proposé un sondage afin de savoir s’ils étaient « pour » un référendum sur le CETA, « contre » un référendum ou « sans avis » sur la question.
Nous avons recueilli 377 avis favorables à un référendum, 6 contre et 16 ne se sont pas prononcés.  Au niveau national ce sont 2063 personnes qui ont répondu à ce sondage et l’option « pour un référendum » l’a emporté avec 95,7 % des voix (lire le compte-rendu complet sur le site du collectif national).

L’accueil qui nous a été réservé a été globalement chaleureux avec très souvent un intérêt réel pour le sujet. En particulier, nombre de personnes ne savaient pas de quoi il s’agissait et ont manifesté beaucoup de curiosité en discutant, parfois longuement avec nous.

Il est encore temps de stopper le CETA

Il n’est en effet pas trop tard pour exiger un référendum avant que le traité ne passe devant le parlement français pour adoption dans son intégralité.

Le CETA est en application provisoire depuis le 21 septembre dans sa quasi intégralité.  Pour le moment le mécanisme d’arbitrage (ICS) n’est pas actif, mais il le sera si le CETA est ratifié par l’ensemble des parlements des 28 États membres de l’UE.
Pour se faire une idée des positions des élus que nous avons interpellés, et des arguments que l’on peut opposer à leurs réponses, on peut consulter les documents ou documentaires proposés ci-après.

Documents ou supports à consulter

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Projet de Règlement Local de Publicité à Troyes

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La Ville de Troyes organise, jusque fin décembre, une concertation autour de son projet de Règlement Local de Publicité.

L’avis du groupe local de R.A.P.

Résistance à l’Agression Publicitaire est une association loi 1901 qui a pour but de lutter contre les effets négatifs de la publicité ; elle existe depuis 25 ans au niveau national, et de nombreux groupes locaux œuvrent au niveau local. Ainsi, le groupe de Troyes existe depuis un an, pour informer et sensibiliser le public et les décideurs à la publicité et ses nuisances, afin d’en diminuer les effets.

Le monde merveilleux de la pub

Affichage, prospectus, télé, internet, radio, presse… chaque personne reçoit en moyenne 500 à 3000 messages publicitaires par jour ! La publicité commerciale ne s’adresse qu’aux consommateurs, au détriment des citoyens éveillés et responsables.
Elle propage des idéologies néfastes : sexisme, culte de l’apparence, compétition, matérialisme… Elle crée de faux besoins, provoque des dépenses inutiles, conduit à la frustration.
Elle est coûteuse : nous la payons directement dans le prix de nos achats, et indirectement en tant que contribuables, par ses conséquences sanitaires, sociales et environnementales (obésité, surendettement, déchets..).

Contre le matraquage publicitaire et pour une liberté de réception : il faut limiter l’exposition aux messages publicitaires, en commençant par l’affichage publicitaire dans l’espace public.

Le projet de RLP de Troyes

Suite à l’extension de Troyes Champagne Métropole et à la décision des communes membres de ne pas céder la compétence urbanisme à TCM, la ville de Troyes a décidé, par une délibération du conseil municipal, d’élaborer un projet de Règlement Local de Publicité, qui sera annexé à son PLU. Les objectifs affichés sont notamment d’encadrer la mise en œuvre des enseignes, de maîtriser l’essor des panneaux numériques, de privilégier la sécurité routière.

La ville de Troyes est tenue de faire une concertation publique (d’octobre à décembre, à l’hôtel du Petit Louvre et sur le portail commerce). Pourtant, elle a choisi de n’informer le public qu’au minimum (un encart dans le Press’Troyes de septembre), considérant que la population n’est pas vraiment concernée. De fait, le registre de concertation est toujours vierge.
Nous estimons au contraire que tout usager de la ville est concerné, et doit pouvoir être informé ! Ce document va déterminer l’aspect de notre ville pour les décennies à venir…

Notre analyse

Notre analyse porte surtout sur la partie « publicité », laissant aux spécialistes de la préservation du patrimoine le soin d’informer sur le volet « enseignes ». En effet pour nous la publicité est une pollution, quelle que soit la qualité de son intégration dans l’architecture et le paysage.

Nous avons relevé des points positifs :

  • l’extension des Zones de Publicité Restreinte, dans lesquelles les règles de densité et d’interdistance entre les panneaux sont plus strictes (art. 2.1.1, 2.2.1 et 2.3.1 du projet)
  • l’interdiction des adhésifs publicitaires sur les vitrines (art. 4.2.2 et 4.3.2)

Et nous avons de grandes inquiétudes :

  • l’autorisation de la publicité en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), les secteurs protégés au titre du patrimoine des XIXe  et XXe siècle, dans lesquels, par défaut, la publicité est interdite (art. 3.3.1, 3.4.1 et 3.5)
  • et surtout l’absence de règles s’appliquant spécifiquement à la publicité numérique (art. 3.3.2 et 3.4.2) : rien ne l’interdit sur le mobilier urbain (abris voyageurs*, sucettes d’informations municipales), et les règles applicables aux panneaux numériques sont les mêmes que pour les autres dispositifs (sauf le format, qui doit être réduit).

*N’oublions pas que pour les afficheurs, quand nous attendons le bus nous ne sommes pas des voyageurs, encore moins des usagers : nous sommes des cibles.

Un peu d’anticipation…

Voici ce que permettrait la stricte application de ce projet, dans le pire des scénarios catastrophe :

Deux ans plus tard : sur les boulevards et accès, tous les panneaux lumineux existants ont été remplacés par des panneaux numériques ; au départ, ça choquait, et puis on s’habitue ; maintenant il y a aussi des grands panneaux rue de la Paix, rue Etienne Pédron… Ça anime les rues !

Sept ans plus tard :  voici la ville connectée ! Il y a maintenant des écrans de pub à chaque abri de bus, y compris au centre-ville. Ça offre une bonne connexion wi-fi, et grâce aux capteurs dont sont équipés ces bijoux de technologie, on ne voit que les pubs qui nous intéressent. Et pour les enfants, c’est génial : une télé géante, qui leur propose jouets et gourmandises… Ils n’ont jamais été aussi sages en attendant le bus. Vivement Noël !

Nos revendications

Comme on sait que la catastrophe est toujours pire que le pire des scénarios, nous demandons, a minima :

  • l’interdiction de la publicité numérique sur mobilier urbain pour protéger les usagers de l’évolution inquiétante en termes de publicité ciblée
  • un encadrement strict de la publicité numérique (interdistance de 200m minimum, interdiction absolue à proximité des carrefours) pour protéger les usagers de la route des dangers liés à l’éblouissement et la distraction
  • le maintien de l’interdiction de la publicité dans les zones de protection du patrimoine (ZPPAUP) : pourquoi protéger le patrimoine, et finalement y implanter des panneaux ?
  • l’extinction des enseignes, vitrines et mobilier urbain dès la fin de l’activité : pourquoi éclairer les abris voyageur quand il n’y a plus de voyageur ?
  • l’interdiction de la publicité au sol (cleantags)

Ces mesures nous paraissent nécessaire pour atteindre les objectifs cohérents en termes de sécurité routière, réduction de la pollution lumineuse, économies d’énergie, protection des personnes et mise en valeur du patrimoine.

Vous aussi, donnez votre avis, avant fin décembre !

Envoyez une lettre à M. le Maire de Troyes (hôtel de Ville, place Alexandre Israël, 10000 Troyes)

Venez écrire dans le registre à l’hôtel du Petit Louvre, 1 rue Linard-Gonthier à Troyes

  • le lundi de 13h30 à 17h30,
  • du mardi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30,
  • le vendredi de 9h à 12h

Envoyez un mail à mail.urbanisme@ville-troyes.fr

Vous pouvez aussi participer aux mobilisations du groupe R.A.P. Troyes qui seront annoncées sur nos pages du réseau-social-avec-pub,  ou du  réseau social sans pub.

Plus d’infos en écrivant à : contact.troyes@antipub.org
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