Après deux semaines de résistance du parlement wallon et de deux autres parlements francophones belges, le CETA a finalement été signé le 30 octobre dernier par Donald Tusk, président du Conseil de l’Union Européenne (UE) et Justin Trudeau, premier ministre canadien.

Comment est-ce arrivé ?

Le ministre-président de Wallonie, Paul Magnette, n’était pas opposé au CETA selon une déclaration restituée dans les colonnes de Libération : «Soyons clairs : je ne suis pas un héraut de l’altermondialisme, je veux un accord. La mondialisation a lieu et la question est de savoir avec quel type de règles elle se fera.». Il a donc fini par accepter l’accord suite à lʼadoption dʼune série de déclarations explicatives par le Conseil de lʼUE et des États membres ainsi que dʼune déclaration appelée «instrument interprétatif conjoint» (IIC) par les parties (Canada, Union Européenne et les 28 États membres).
Cerise sur le gâteau, la procédure de ratification a eu lieu par écrit. C’est sans précédent comme le mentionne Frédéric Viale : «Les gouvernements ont envoyé un mot aux Présidents du Conseil et de la Commission pour leur dire qu’ils étaient d’accord avec tout. Sans prendre le temps de consulter aucune instance délibérative locale, ni faire une étude sérieuse sur les documents interprétatifs. Il est vrai qu’une étude sérieuse aurait conclu à leur insignifiance.»

Tout est donc réglé, plus d’incertitudes ni de craintes infondées, le CETA est l’accord commercial le plus progressiste de l’Histoire. Bizarre quand on sait que Jean-Claude Juncker s’est félicité, après coup, que le texte du traité lui-même n’ait pas bougé d’un cheveu. Voilà un tour de force qui mérite qu’on le décrypte un peu.

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