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Le mystère du journalisme jaune

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CONFÉRENCE GESTICULÉE
SUR LA CRITIQUE DES MÉDIAS
de et par Philippe MERLANT

Samedi 10 octobre 2020
Auditorium de la Maison du Patrimoine
Saint-Julien-lès-Villas

  • Entrée à prix libre
  • Atelier à 14h – sur réservation uniquement
  • Conférence gesticulée à 19h30 – accueil à partir de 18h30
  • Respect des consignes sanitaires COVID-19 (voir plus loin)

INSCRIPTION À L’ATELIER

Attention 10 participants(es) max !

INSCRIPTION À LA CONFÉRENCE GESTICULÉE

Le mystère du journalisme jaune

Réservation préalable recommandée
(voir formulaire de contact au haut de cette page)

Cette conférence gesticulée sera précédée d’un atelier participatif à partir de nos expériences personnelles.

Sur les traces de Joseph Rouletabille, Philippe Merlant part élucider ce très grand et très curieux mystère : « Pourquoi les médias sont-ils si souvent du côté du manche, du côté du pouvoir, du côté des puissants ? » Une enquête de l’intérieur, nourrie par quarante ans d’exercice du métier de journaliste. Et une invitation à trouver des pistes pour réconcilier information et démocratie.

Journaliste professionnel pendant plus de 40 ans, Philippe Merlant a exercé dans de nombreuses rédactions ( de Radio France à La Vie en passant par L’Équipe, Libération, Autrement, L’Entreprise, Défis, L’Expansion, Transversales Science Culture ). Il tente depuis une vingtaine d’années de concilier sa pratique professionnelle avec un travail de réflexion sur cette question : « peut-on réconcilier les médias avec la démocratie ? » Ceci l’a conduit à co-écrire avec Luc Chatel « Médias : la faillite d’un contre-pouvoir » (Fayard, 2009).

De 2009 à 2012, il a créé, puis coordonné Reporter citoyen, formation gratuite au journalisme multimédia pour les jeunes des quartiers populaires, puis il est devenu formateur à l’Ecole des métiers de l’information. Et il est, tout naturellement, devenu « gesticulant »… De 2016 à 2019, il a été journaliste « en résidence » dans les quartiers populaires de Valenton et Villeneuve-Saint-Georges (94). Il mène aujourd’hui de nombreux ateliers d’éducation populaire aux médias, surtout dans les quartiers populaires. Début 2020, il a intégré l’équipe de L’ardeur

Atelier : Les médias et nous,
on a tous une histoire à raconter !

Attention : Participation sur inscription uniquement.
Nombre de participants limité à 10 !

Formulaire d’inscription au haut de cette page

Un atelier qui constitue un temps de préparation collective avant la conférence gesticulée.
Pendant deux heures, nous allons échanger à partir de ce que chacun.e vit dans sa relation avec les médias. En partant de cette consigne : « Racontez un exemple de désinformation et/ou de maltraitance médiatique dont vous avez été victime ou témoin ».
Nous choisirons ensemble les histoires qui nous semblent significatives et, selon le temps, l’envie et la disponibilité des un.e.s et des autres, transformerons ces histoires en scénettes théâtrales ou en récits, intégrés à la conférence gesticulée.
Si ce sont des scènes qui sont jouées, nous pourrons même « faire forum » avec le public : inviter les spectateurs qui le souhaitent à venir sur scène pour tenter de modifier le cours des choses.

CONSIGNES SANITAIRES

  • Port du masque obligatoire (merci de penser à vous en munir)
  • Gel hydroalcoolique à l’entrée de la salle
  • Enregistrement des participants à l’entrée
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stopcovid : traçage, sécurité, anonymat, délation, fausses alertes… Vers un fichage à grande échelle ?

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Clic sur l’image pour accéder au texte

Alors voilà, le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid » est paru au JORF du 30 mai 2020.
Nous proposons ici de décrypter quelques aspects techniques de ce texte et de rappeler ensuite les risques inhérents à cette technologie. Risques qui, pour la plupart, demeurent élevés et nombreux en dépit des propos rassurants des promoteurs de ce système.

Que contient le texte ?

Il précise les modalités et finalités du dispositif. En particulier : à l’article 1 il est précisé que «L’application StopCovid est installée librement et gratuitement par les utilisateurs. Ceux-ci ont la faculté d’activer ou non la fonctionnalité de l’application […]. En cas de diagnostic clinique positif au virus du covid-19 ou de résultat positif à un examen de dépistage à ce virus, les utilisateurs de l’application sont libres de notifier ou non ce résultat dans l’application et de transmettre au serveur l’historique de proximité […]. L’application peut être désinstallée à tout moment.»

On voit ici qu’il est fait mention de la collecte par un serveur, de l’historique des contacts d’une personne. Il semble donc que le système repose sur un modèle dit « centralisé ». Ce qui signifie que la liste des contacts « à risque » n’est pas diffusée a priori et n’est connue que de l’autorité administrant le serveur. Ces aspects sont détaillés dans un document élaboré par des chercheurs en informatique et en cryptologie qui servira de support à la partie décryptage et analyse des risques qui va suivre.

L’article 2 présente quant à lui la mise en œuvre qui fait mention d’aspects techniques un peu rébarbatifs qui seront explicités dans le document déjà mentionné.

Analyse des risques

Dans un précédent article publié le 27 avril sur ce blog, nous avions déjà abordé le sujet du traçage informatique des personnes et des risques qui l’accompagnent, car il s’agit là d’un pas de plus vers la privation de nos droits qui vient renforcer l’arsenal répressif d’un pouvoir à bout de souffle.

Un pouvoir qui, désespéré d’avoir épuisé le fond du fond du réservoir idéologique ultra-libéral, n’a pas d’autre alternative que de surveiller et punir. La technique est celle de « l’effet cliquet » qui consiste à avancer au pas de charge en verrouillant les portes derrière soi pour couper ou entraver sérieusement toute possibilité de recul. C’est ce même principe que l’on retrouve dans les accords dits de Libre-échange et qui semble bien être l’arme favorite du libéralisme «en marche et au pas sinon gare !»

Plusieurs médias, organisations ou groupes de chercheurs spécialistes en droit, informatique et cryptologie ont choisi d’intervenir sur le sujet en dehors de leur cadre professionnel afin de nous éclairer et nous les en remercions.

  1. Le traçage anonyme, dangereux oxymore – Collectif de chercheurs
  2. Nos arguments pour rejeter StopCovid – La Quadrature du Net
  3. OPINIONS SUR L’USAGE DU TÉLÉPHONE PORTABLE À DES FINS DE SURVEILLANCE – CEVIPOF
  4. Mise en garde contre les applications de traçage – Signataires collectif « Attention StopCovid »
  5. Le Covid, les données de santé et Microsoft – par le média en ligne « Le Vent se Lève »

Les éléments qui suivent sont extraits du document « Le traçage anonyme, dangereux oxymore » cité ci-dessus. Ce document contient 13 pages et appuie son propos sur quelques « scénarios » qui permettent d’illustrer à partir d’exemples simples et « rigolos » quels peuvent être les risques rencontrés avec la mise en service d’un tel système.

Ces chercheurs présentent ainsi leur démarche : « Notre expertise en tant que spécialistes en cryptographie, sécurité ou droit des technologies réside notamment dans notre capacité à anticiper les multiples abus, détournements et autres comportements malveillants qui pourraient émerger. A l’heure actuelle, un vif débat a lieu entre les spécialistes du domaine sur la sécurité des applications proposées, opposant souvent les applications dites «centralisées» à celles dites «décentralisées». Indépendamment de ces considérations techniques, nous voulons alerter sur les dangers intrinsèques d’une application de traçage. A l’aide de différents scénarios concrets […] nous présentons les détournements possibles d’une telle technologie, quels que soient les détails de sa mise en œuvre. »

Risque de fausse déclaration (intentionnelle ou pas)

Le joueur de foot Gronaldo doit disputer le prochain match de Ligue des Champions. Pour l’empêcher de jouer, il suffit pour un adversaire de laisser son téléphone à côté de celui de Gronaldo à son insu, puis de se déclarer malade. Gronaldo recevra une alerte car il aurait été en contact avec une personne infectée, et devra rester 14 jours éloigné des terrains.

Comment retrouver qui vous a contaminé ?

(Le suspect unique) M. Lambda qui, pour éviter la contamination, ne sort de chez lui que pour faire ses courses à l’épicerie du quartier, reçoit une notification des on téléphone. Il en déduit que le responsable n’est autre que l’épicier.

(Mes voisins sont-ils malades ?) M. Ipokondriac voudrait savoir si ses voisins sont malades. Il récupère son vieux téléphone dans un placard, y installe l’application TraceVIRUS, et le laisse dans sa boîte aux lettres en bas de l’immeuble. Tous les voisins passent à côté à chaque fois qu’ils rentrent chez eux, et le téléphone recevra une notification si l’un d’entre eux est malade.

Comment savoir si une personne précise est malade ? L’espionnage à la portée de tous

(L’entretien d’embauche) L’entreprise RIPOUE souhaite recruter une personne pour un CDD. Elle veut s’assurer que le candidat ne tombe pas malade entre l’entretien d’embauche et la signature du contrat. Elle utilise donc un téléphone dédié qui est allumé uniquement pendant l’entretien, et qui recevra une alerte si le candidat est testé positif plus tard.

Comment déclencher une fausse alerte et faire croire à quelqu’un qu’il risque d’être malade ?

(L’ingérence étrangère). Le sous-marin Le Terrifiant doit appareiller dans quelques jours, mais Jean Bond est un agent étranger qui veut empêcher son départ. Il recrute Mata-Hatchoum qui présente des symptômes, et lui demande de faire le tour des bars de marins. Mata-Hatchoum va ensuite se faire tester et 5 marins reçoivent une notification de l’application. Le Terrifiant est obligé de rester à quai.

Activer le Bluetooth pose des problèmes de sécurité

(Centre commercial) Le centre commercial La Fayote veut protéger ses clients, et refuser ceux qui n’utilisent pas l’application TraceVIRUS. Comme l’application diffuse régulièrement des messages, il suffit que le vigile à l’entrée utilise une antenne Bluetooth pour détecter les clients qui utilisent l’application, et ceux qui ne l’utilisent pas.

Vers un système parallèle de fichage à grande échelle ?

(L’application GeoTraceVIRUS) Peu après avoir installé l’application TraceVIRUS, Mme Toutlemonde entend parler de l’application GeoTraceVIRUS qui réutilise les informations TraceVIRUS pour localiser les malades. Mme Toutlemonde apprend ainsi qu’un malade s’est rendu samedi dernier au supermarché PetitPrix. Par crainte (peut-être infondée) d’attraper le virus, elle ne fera pas ses courses chez PetitPrix cette semaine.

Beaucoup d’autres exemples tels que ceux-ci figurent dans le document et ils sont accompagnés de commentaires très clairs.

Questions/réponses

Nous avons posé quelques questions au collectif « Attention StopCovid » cité plus haut.

1 – Question : Que penser de la rumeur selon laquelle les personnes ne souhaitant pas être tracées devraient demander à leurs amis ou proches qui ont installé l’application sur leur mobile de les supprimer de leurs contacts ?

Réponse : Rien dans le code public ne laisse penser qu’il y a un accès aux contacts. Évidemment il est possible que la version distribuée soit différente, mais ça serait détectable, et il suffit de regarder lors de l’installation si l’application dans ses permissions demande un accès aux contacts.

2 – Question : Dans la mesure où une personne n’installe pas l’application, peut-elle être néanmoins détectée par un téléphone sur lequel l’application est installée ?

Réponse : Dans une configuration normale non

3 – Question : Est-il vrai que l’exploitation des données va être confiée à Microsoft ?

Réponse : Non mais oui. La gestion des données de StopCovid en théorie est faite pas un industriel français. Microsoft par contre va gérer les données de nouvelles bases de données en lien avec les patients covid.

4 – Question : Lorsqu’une personne est détectée malade, qui fait la déclaration ? ( Médecin traitant, malade, autorité centrale ??? )

Réponse : En théorie, le malade recevra un code à taper / scanner qui lui permettra de faire la saisie. Il n’est pas clair (a priori non..) de si ce code sera spécifique à une personne, ou s’il pourra être cédé / revendu

5 – Question : Savez-vous quel type de protocole est utilisé dans l’application StopCovid ? En particulier, savez-vous si le risque de fausse déclaration (intentionnelle ou pas) de la part d’un malade est nul avec StopCovid ?

Réponse : Il n’y a pas de détail précis, le code devrait être à usage unique, mais pas ciblé pour un téléphone… Donc si on vous vole votre papier, ou si vous le vendez quelqu’un d’autre pourra faire croire à un contact aux gens qu’il a croisé.

6 – Question : Bien que les identifiants des personnes reposent sur des « pseudos », j’imagine qu’il y a nécessairement un lien d’association entre le pseudo et le numéro de téléphone de la personne. De cette manière peut-on dire que l’application préserve l’anonymat et ce, quel que soit le protocole ?

Réponse : Le pseudonyme qui vous correspond est complètement décorrélé de votre numéro de téléphone. Mais lors de la création, le serveur a accès à votre adresse IP, donc il peut assurer votre identifiant anonyme à vous…
Il était question d’instancier un mixnet pour éviter ça, mais depuis il n’y a eu aucune nouvelle en ce sens, et donc il est possible que cette désanonymisation puisse arriver…

Pour aller plus loin

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Naissance du « Conseil national de la Nouvelle Résistance »

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« Les Jours heureux » sont le véritable horizon d’un programme politique

Il y a peu de chances que les médias dominants fassent grand bruit au sujet de cette initiative. Elle a donc toute sa place dans les relais de LÉclairCit.

Le premier Conseil national de la Nouvelle Résistance (CNNR) est né. En plus de la vidéo de présentation ci-dessus, vous pourrez trouver davantage de détails sur le site de REPORTERRE.

Le CNNR est composé de dix femmes et de dix hommes :

. Anne Beaumanoir (coprésidente d’honneur), Juste et résistante
. Claude Alphandéry, (coprésident d’honneur), résistant
. Dominique Méda, professeure de sociologie
. Dominique Bourg, philosophe, professeur honoraire à l’Université de Lausanne
. Samuel Churin, comédien (coordination des intermittents et des précaires)
. Danièle Linhart, sociologue du travail
. Sabrina Ali Benali, médecin et militante
. Pablo Servigne, auteur et conférencier spécialiste des questions de transition écologique
. Olivier Favereau, professeur émérite de sciences économiques à l’université Paris-Nanterre
. Yannick Kergoat, monteur-réalisateur
. Jean-Marie Harribey, économiste, maître de conférence, membre des Économistes atterrés
. Anne Eydoux, maîtresse de conférence au Cnam, membre des Économistes atterrés
. Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
. Pauline Londeix, ex-vice-présidente d’Act Up-Paris, cofondatrice de l’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament
. Antoine Comte, avocat à Paris
. Véronique Decker, enseignante et directrice d’école, syndicaliste et militante pédagogique
. Fatima Ouassak, politologue, porte-parole du syndicat Front de mères
. Anne-Claire Rafflegeau, infirmière et porte-parole du collectif inter-urgences
. Clotilde Bato, présidente de Notre Affaire à tous, déléguée générale chez SOL Alternatives agroécologiques et solidaires
. Benoît Piédallu, membre de La Quadrature du Net

Secrétariat

. Gérard Mordillat (cinéaste, romancier),
. Gilles Perret (réalisateur, cofondateur de Citoyens résistants d’hier et d’aujourd’hui),
. Denis Robert (journaliste, écrivain),
. Florent Massot (éditeur),
. Katell Gouëllo (Le Média TV),
. Bertrand Rothé (agrégé d’économie, professeur d’université).

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ATTAQUE EN RÈGLE CONTRE LE CLIMAT : l’UE doit sortir du Traité sur la charte de l’énergie

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Le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) est sans doute plus dangereux pour les finances publiques, les politiques d’intérêt public (notamment environnementales) et la démocratie que d’autres traités internationaux d’investissement.

Plus de 280 organisations de la société civile, dont 25 organisations françaises, réclament aux États membres du Traité sur la Charte de l’énergie de mettre fin aux protections dont dispose le secteur des énergies fossiles.

Le rapport en français publié par «Les Amis de la Terre» est maintenant disponible. Cliquer sur l’image pour accéder au rapport

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Le traçage anonyme ! Des chercheurs nous éclairent.

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L’entreprise RIPOUE souhaite recruter une personne pour un CDD. Elle veut s’assurer que le candidat ne tombe pas malade entre l’entretien d’embauche et la signature du contrat. Elle utilise donc un téléphone dédié qui est allumé seulement pendant l’entretien, et qui recevra une alerte si le candidat est testé positif plus tard.

Que penser de l’application de traçage StopCovid ?

Le traçage par application sur les smartphones suscite des craintes et beaucoup de questions sans réponse à ce jour. Pourtant, le gouvernement vient de décider d’intégrer le débat sur le projet d’application StopCovid à celui, général, sur le déconfinement. Il s’agit d’un passage en force puisque les députés n’auront pas la possibilité de débattre ni de se prononcer sur ce sujet.

Plusieurs chercheurs spécialistes en cryptographie, sécurité ou droit des technologies proposent une analyse afin de nous alerter sur les dangers intrinsèques d’une application de traçage. À l’aide de différents scénarios concrets comme celui ci-dessus, ils nous présentent les détournements possibles d’une telle technologie, quels que soient les détails de sa mise en œuvre.

Qui sont-ils ?

Infos complémentaires

  • Pour accéder au document complet et détaillé établi par les chercheurs, suivez ce  lien
  • Et aussi, le sujet qu’y a consacré le MédiaTV avec 3 intervenants et quelques animations utiles et pédagogiques :

Cliquer sur l’image pour accéder à l’émission

 

  • Enfin, un article sur la Quadrature du Net

« StopCovid est un projet désastreux piloté par des apprentis sorciers »

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Les chiens de garde « interviewent » les opposants à la « réforme » des retraites

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Comme à chaque mobilisation sociale, syndicalistes et personnalités politiques opposés à la contre-réforme pâtissent de dispositifs hostiles et d’une violence médiatique qui va crescendo, incarnée par des chiens de garde assurant le service après-vente des décisions du gouvernement.

ACRIMED vous offre une compilation vidéo qui illustre parfaitement le rouleau compresseur qui étouffe toute parole alternative.

A cette occasion, si vous considérez que l’accès à une information non biaisée et non partisane est un droit, nous ne pouvons que vous encourager à soutenir ACRIMED ainsi que tous les médias alternatifs et réellement indépendants.

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Radio France refuse d’informer sur le Référendum ADP

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Le service public a annoncé qu’il ne diffuserait aucun message publicitaire des opposants à la privatisation de Aéroports de Paris.

Radio France se justifiait mercredi 13 en disant « ne pas vouloir choquer les convictions politiques des auditeurs ». Étrangement, Radio France ne voyait aucun problème à diffuser la semaine dernière des spots incitant à acheter des actions Française des Jeux.

Le journaliste Marc Endeweld rappelle dans son livre « Le Grand Manipulateur » que Sybile Veil, la présidente de Radio France, est une proche d’Emmanuel Macron, et que son tonton Jean Veil est… l’avocat d’ADP !

Le média en ligne « Là-bas si j’y suis » traite le sujet en accès libre.

Sybile Veil – Présidente de Radio France

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CETA: les 10 contre-vérités proférées par le gouvernement et sa majorité

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Cet article a été proposé sur son blog Médiapart le 23 juillet par Maxime Combes, économiste, membre du CA d’ATTAC France et animateur du collectif Stop TAFTA-CETA national. Il est aussi auteur de « Sortons de l’âge des fossiles ! Manifeste pour la transition », Seuil, Anthropocène, 2015.

Même si les députés français ont ratifié la mise en application du CETA le 23 juillet dernier, il doit encore être voté par le Sénat, probablement pas avant octobre. Il n’est donc pas inutile que chacune et chacun puisse se doter d’arguments pour interpeller ses élus à chaque fois qu’il(elle) en a l’occasion.

Nous ne présentons ici que l’excellente analyse en 10 points proposée par Maxime Combes. Pour lire l’article original, suivre ce lien.

Positionnée en juillet par Emmanuel Macron pour éviter toute contestation, la ratification en catimini du CETA n’est pas passée inaperçue. Les analyses de la société civile portent bien au-delà des cercles initiés et ont donné le ton au débat public. Poussés dans leurs retranchements, l’exécutif et la majorité ont multiplié les approximations, omissions et contre-vérités. Décryptage en 10 points.

1. Le CETA, bon pour la croissance et l’économie françaises ?

Le gouvernement, par la voix de son ministre du commerce Jean-Baptiste Lemoyne, ne cesse de vanter un bilan « très positif » des premiers mois de mise en application provisoire du CETA (septembre 2017) avec « une progression des exportations vers le Canada de 6,6 % entre 2017 et 2018 ». Sous-entendu : « c’est bon pour la croissance, bon pour les emplois, circulez, il n’y a rien à voir ». Sans ne jamais préciser que les exportation et excédent commercial envers le Canada n’ont fait que retrouver leurs niveaux de 2015, avant l’entrée en application du CETA (voir graphique).

Balance commerciale avec le Canada

Sans préciser non plus que les rares entreprises ou agriculteurs mis en avant pour vanter les exportations vers le Canada sont aujourd’hui déçus. Sans jamais se demander enfin, comme l’a fait un collectif d’économistes, « ce que valent quelques hypothétiques centièmes de point de PIB supplémentaires – soit l’étiage maximal des gains attendus du CETA – face aux conséquences agricoles, sociales, écologiques, et politiques, générées par la globalisation économique et financier ». Comme s’il pouvait y avoir encore du commerce, des parts de marché, des profits et des emplois sur une planète morte.

2. « Tout produit interdit sur le marché européen l’est aussi à l’importation »

Répétée à satiété par le ministre Jean-Baptiste Lemoyne, les rapporteurs du projet de loi, Jacques Maire et Marie Lebec, cette assertion est fausse. Problème : les députés LREM interpellés par voie électronique, et directement dans leurs circonscriptions, ont également propagé cette contre-vérité qui était insérée dans les « éléments de langage » qui leur ont été fournis.

Extrait de la réponse d’un député LREM aux personnes l’ayant interpellé.

Les ONG le disent depuis des mois, cette affirmation est fausse. Sous pression, poussé dans ses retranchements, le ministère de l’agriculture l’a d’ailleurs reconnu le15 juillet, à peine 72 heures avant l’examen du projet de loi. Le constat est clair : aucune règle n’interdit l’arrivée de bœuf canadien nourri à certaines farines animales ou « dopé » aux antibiotiques. Autant de pratiques qui sont pourtant interdites sur le sol européen. Cette contre-vérité se trouve pourtant toujours sur le site du gouvernement à l’heure du vote sur le CETA.

3. « Les filières agricoles ne seront pas déstabilisées par les importations canadiennes »

C’est l’un des arguments les plus utilisés par l’exécutif et les députés de la majorité. Pour tenter de désamorcer les craintes du monde agricole, ils affirment qu’aucune filière sensible ou qu’aucun territoire « n’a subi de conséquences négatives » suite à l’application provisoire du CETA en septembre 2017, que les quotas d’exportations de viandes canadiennes vers l’UE ne représentent pas grand chose et qu’ils ne sont pas utilisés à plein. Que ces contingents d’exportation ne soient pas utilisés ne signifient pourtant pas qu’ils ne le seront jamais, la mise en place d’une filière d’exportation nécessitant du temps. Il serait d’ailleurs plus qu’étonnant que le Canada ait âprement négocié les quotas obtenus pour ne pas les utiliser. Enfin, les arguments tentant de montrer que les quotas canadiens représentent une petite part de la production et de la consommation de viande en Europe ne tiennent pas compte de plusieurs facteurs : les exports canadiens vont principalement se porter sur des marchés spécifiques, comme celui de l’aloyau pour le bœuf, avec des quantités en mesure de déstabiliser la filière ; d’autre part, puisque l’UE et la France valident et signent des accords de commerce en grand nombre, c’est bien le total des quotas d’importation qu’il faut prendre en compte et non celui d’un seul accord : un effet d’agrégation va jouer sur chacune des filières concernées.

4. « Les normes européennes sont protégées » et le CETA permettra une harmonisation par le haut »

La majorité n’hésite pas à affirmer que les normes et standards européens sont protégés et que le CETA permettra même d’imposer de nouvelles réglementations au Canada. Cet argumentaire ne repose sur aucun fondement tangible : le CETA ne prévoit pas une harmonisation « par le haut » des normes existantes. Au contraire, il est fourni de dispositifs qui, dans la pratique, ont pour effet de réduire « ces barrières au commerce », exerçant une pression à la baisse sur les réglementations en vigueur ou celles qui sont envisagées. Si « le droit à réguler » des Etats est bien mentionné dans le texte du CETA, il est clairement restreint par des mécanismes comme « la coopération réglementaire » : dans ces espaces de coopération, ouverts aux intérêts des lobbys économiques et financiers, il est par exemple prévu de pouvoir discuter, derrière portes closes, des règles sanitaires et phytosanitaires. L’expérience montre que de tels dispositifs peuvent être utilisés pour affaiblir les règles applicables aux produits importés, et donc les normes et réglementations en vigueur. Plus important encore, le fait même que le CETA mette en concurrence des systèmes productifs, notamment dans le domaine agricole, assez différenciés du point des vue des normes qui s’appliquent, conduit à exercer une pression visant à réduire les normes et réglementations en vigueur : comment expliquer aux paysans français qu’ils vont être en concurrence avec le système agricole canadien où 46 molécules interdites en Europe, y sont autorisées ? D’une manière générale, cette mise en concurrence de systèmes productifs régulés de façon disparate conduit à rendre encore plus difficile tout renforcement des normes et réglementations dans le futur. Aussi bien en Europe qu’au Canada.

5. Le Canada est un partenaire de confiance aux normes proches des nôtres

« Si on ne signe pas d’accords de commerce avec les Canadiens, avec qui signera-t-on ? » entend-on sur les bancs de la majorité et du gouvernement. S’appuyant sur la relative bonne image du Canada dans l’opinion publique, et celle de son premier-ministre Justin Trudeau, l’exécutif et la majorité ne cessent de laisser entendre que les normes sanitaires et environnementales du Canada, et de ses provinces, seraient proches de celles existantes au sein de l’UE. Ce discours est doublement angélique, ou, si l’on tient compte que le gouvernement et l’exécutif sont bien informés, doublement faux. Faux d’abord parce que toute une série de réglementations sanitaires et environnementales au Canada sont moins drastiques qu’en Europe : outre l’aspect sanitaire évoqué ci-dessus, l’exploitation du pétrole issu des sables bitumineux en Alberta ne serait possible en Europe qu’à condition d’enfreindre toute une série de réglementations, notamment la directive européenne sur l’eau. Doublement faux ensuite, parce que le Canada ne cesse d’œuvrer, quels que soient ses gouvernements, pour tenter de saper les normes et réglementations européennes. La plus connue et la plus documentée de ces interventions a consisté à ce que le gouvernement canadien, en lien avec les entreprises pétrolières canadiennes et européennes (dont Total), mène un intense lobbying diplomatique visant à désarmer la directive sur la qualité des carburants et ainsi à faire en sorte que son pétrole sale ne soit pas de fait interdit à l’importation en Europe (voir ce CP d’Attac France dès 2012 et cette note des Amis de la Terre de 2014). Et le Canada a gagné : avant même d’entrer en vigueur, le CETA a contribué à réduire l’ambition de normes et régulations qui étaient en cours de discussion. Depuis, le Canada ne cesse de multiplier les pressions et les menaces contre les normes sanitaires européennes et contre l’application du principe de précaution (lire cet article du Monde qui fait un résumé utile des derniers épisodes).

6. Aucun effet en matière de réchauffement climatique

S’appuyant sur l’étude d’impact réalisée par le CEPII, le gouvernement et la majorité affirment que l’impact climatique du CETA serait minime. Ils affirment même que les émissions de gaz à effet de serre (GES) relâchées par les transports transatlantiques supplémentaires seraient compensées par la baisse des transports de ces mêmes marchandises par voie terrestre. Voilà un principe pour le moins discutable : au nom du climat, mieux vaudrait donc consommer des biens et services importés de très très loin plutôt que produits à côté de chez soi. Plus sérieusement, cette étude d’impact est plus que discutable : elle fait comme si tous les pays respectaient l’Accord de Paris sur le climat. Elle omet un point essentiel : les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris, aussi bien par l’UE que par le Canada, sont insuffisants. Le Canada est le pire émetteur de GES par habitant des pays membres du G20, trois fois plus que l’UE, et Justin Trudeau a toujours refusé de donner plus d’ambition à la faible politique climatique canadienne. Cette étude d’impact du CEPII fait donc comme si un réchauffement climatique largement supérieur à 3°C – le résultat attendu des politiques climatiques actuelles – était optimal. Elle fait également comme si des émissions de GES supplémentaires, même résiduelles, pouvaient être acceptées alors que l’urgence climatique implique de les réduire drastiquement, et non des les augmenter, même petitement.

Cette étude du CEPII élude également une possibilité : que le Canada quitte l’Accord de Paris comme il avait quitté, par le passé, le protocole de Kyoto après l’avoir ratifié, et qu’il en rabatte encore sur son ambition climatique. Cette hypothèse n’est pas à écarter : Andrew Sheer, candidat conservateur, est en tête dans les sondages pour les élections fédérales d’octobre prochain et, climato-sceptique notoire, il a voté contre la ratification de l’Accord de Paris. Par ailleurs, les émissions du transport international ne sont pas comptabilisées dans le cadre de l’Accord de Paris (lire notre article) et sont en croissance exponentielle : envisager des les augmenter encore est plus que discutable. Enfin, les évaluations de l’effet de l’accroissement du commerce international sur les émissions de GES conduisent à conclure qu’il est positif, notamment quand il s’agit de commerce entre deux puissances économiques industrielles de niveau similaire (lire notre article qui recense les études à ce sujet). Plus généralement, nous avons montré dans cette note de décryptage combien les impacts climatiques du CETA ne peuvent se limiter aux effets de l’augmentation du commerce sur le niveau des émissions de GES.

7. Le CETA, un levier pour forcer le Canada à respecter ses engagements climatiques

« Le CETA est plus efficace contre le réchauffement climatique que le ‘chacun pour soi’ » a affirmé Bruno Le Maire dans la matinale de France Inter du 17 juillet 2019, laissant penser que le CETA serait donc le bon véhicule pour obtenir une solidification et des garanties sur les politiques climatiques de l’UE et du Canada. Le gouvernement s’appuie ensuite sur un article du CETA, l’article 24.4, pour dire qu’il « impose explicitement le respect des obligations souscrites par le Canada et l’Union européenne dans les accords environnementaux multilatéraux ». C’est oublier un peu vite que l’Accord de Paris n’est pas mentionné dans le CETA – alors que le texte du CETA a été modifié après la finalisation de l’Accord de Paris – et, surtout, que les chapitres sur le développement durable du CETA, et notamment cet article 24.4, n’ont aucune force exécutoire contraignante. Restreints à portion congrue (quelques pages sur les 1500 que comporte le texte du CETA), les chapitres sur le développement durable ne disposent en effet d’aucun instrument de contrainte, coercition ou sanction qui puisse être mobilisé si l’un des pays tiers ne respectent pas ces engagements, sauf à dénoncer l’accord dans son intégralité. Ainsi, on peut constater que cet article 24,4 utilise des verbes tels que « reconnaître » ou « réaffirmer » pour évoquer les accords environnementaux là où les chapitres clefs de l’accord, ceux consacrés au commerce et à l’investissement, utilisent des verbes bien plus engageants tels que « devoir », « obliger », « engager », etc.

8. Le Veto climatique protège l’intérêt général

C’est un des arguments majeurs du gouvernement et de la majorité. Face aux très vives critiques des mécanismes d’arbitrage investisseurs – Etat, et notamment la possibilité pour les entreprises privées d’attaquer les décisions et mesures de gouvernements soucieux d’agir en matière environnementale ou climatique, l’exécutif – dont Nicolas Hulot – pensait avoir trouvé la parade : introduire un « Veto climatique » pour « garantir le droit à réglementer en vue de réaliser des objectifs légitimes de politiques publiques ». Le document, rendu public à peine quelques jours avant le vote, et toujours pas entériné par l’UE et le Canada – il n’a donc pas d’existence légale à ce jour – n’a rien d’un Veto. Le Veto est le droit de dire « Non » et, ici, de bloquer une procédure initiée par une entreprise au nom de l’intérêt général. Ce mécanisme ne le permet pas : si le Canada et l’UE sont d’accord pour signer un document conjoint au moment où une multinationale attaque l’un des deux – ce qui reste à vérifier – alors pourront-ils tout juste transmettre ce document au panel d’arbitres qui trancheront en dernier ressort. Et dans tous les cas, le problème de fond n’est pas réglé : une mesure climatique qui ne respecterait pas les règles internationales du commerce et de l’investissement consignées dans le CETA pourra toujours être attaquée par une multinationale et sanctionnée par le tribunal d’arbitrage. Le droit du commerce et de l’investissement continue à primer sur l’urgence climatique, et plus largement sur l’intérêt général. Alors que le CETA renforce un déséquilibre majeur entre le droit privé commercial et l’exigence climatique et sociale, ce « veto climatique », qui n’en est pas un, ne vient pas rétablir l’équilibre. Il rate donc sa cible.

9. Il n’y a plus de justice d’exception favorable aux multinationales

Autre argument utilisé par le gouvernement et sa majorité : le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats a été modifié et il a été validé par le conseil constitutionnel et la Cour de justice de l’UE. Il présenterait même des « innovations majeures » qui disqualifieraient les critiques émises à son encontre. La nouvelle version des tribunaux d’arbitrage dans le CETA comporte effectivement des modifications de procédure, mais aucune qui n’en change profondément la nature comme l’explique ce document. C’est le principe même d’un mécanisme de justice parallèle destiné à contourner les juridictions nationales et européennes pour offrir aux investisseurs étrangers le droit d’attaquer une décision publique contraire à leurs intérêts est inacceptable. Il constitue une arme de dissuasion massive pour les investisseurs et les entreprises et réduit considérablement le pouvoir de réguler des autorités locales et nationales. Alors que les États Unis et le Canada qui avaient été les premiers pays industrialisés à se doter entre eux d’un mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États, dans le cadre de l’ALENA, viennent de l’abandonner, pourquoi en instaurer un entre l’Union européenne et le Canada ? Des centaines de milliers de citoyens à travers l’UE demande d’ailleurs qu’il soit mis fin à ce genre de dispositifs qui remette en cause le droit à réguler des pouvoirs publics.

10. « Ne pas signer le CETA c’est fermer les frontières et nous isoler nous-mêmes »

C’est l’argument principal asséné par Emmanuel Macron en réponse à la tribune de Nicolas Hulot appelant les députés à faire preuve de courage et à ne pas ratifier le CETA. Au mieux, cet argument est de la mauvaise-foi, au pire est-ce une tentative de manipulation politique. Dans les deux cas, on s’éloigne des faits objectifs et du sérieux requis pour éviter les caricatures. Ne pas ratifier le CETA ne signifie aucunement fermer les frontières : la France et le Canada sont couverts par les accords de l’OMC et le commerce transatlantique, tout comme les investissements croisés, se poursuivront. Avec le CETA, la question est de savoir s’il faut approfondir la mondialisation économique et financière par un accord qui va bien au-delà de la réduction des droits de douane – déjà très bas – entre l’UE et le Canada, ou s’il faut justement « enclencher la fonction PAUSE » et engager la rénovation des règles internationales du commerce et de l’investissement. Refuser le CETA au nom du climat, de la préservation d’un modèle agricole soutenable, de la démocratie et du pouvoir de régulation des pouvoirs publics, ce n’est pas non plus « nous isoler nous-mêmes ». C’est au contraire, dans un monde qui fait de la compétition de tous contre tous un horizon indépassable, ouvrir la possibilité de construire des solidarités internationales et de faire du climat et de la justice sociale des objectifs supérieurs au commerce à tout prix. Une occasion unique de rappeler qu’il n’y a « ni commerce ni parts de marché sur une planète morte ». Loin des caricatures professées par le gouvernement et sa majorité.

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URGENCE CETA – Demandez à vos parlementaires de ne pas ratifier le CETA !

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LÉclairCit étant hors TAFTA, CETA et autres ALE, c’est tout naturellement que nous relayons cet appel initié par le collectif STOP-TAFTA. Un outil est proposé au bas cette page pour vous aider à interpeller vos parlementaires.

Si vous souhaitez quelques éclaircissements à propos de l’enfumage (fake news ?) de M. Macron qui tente de justifier la signature d’accords de libre échange climaticides en s’appuyant sur l’accord sur le climat de 2015, nous vous recommandons un article de Politis à lire ici.

Mobilisons-nous ! Repoussé après les élections européennes par Emmanuel Macron, le processus de ratification du CETA, cet accord de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union européenne, vient de débuter !
Les députés voteront le 17 juillet, en séance plénière de l’Assemblée nationale. La volonté d’Emmanuel Macron est claire : ratifier le CETA en catimini, dans la torpeur de l’été, en espérant le moins de contestation possible.
Les députés n’ont pas la possibilité de modifier le texte : ils ne peuvent que l’approuver ou le rejeter.

Au nom de l’urgence climatique, de la santé, de l’agriculture, de l’emploi, des services publics et de la démocratie, aidez-nous à interpeller les députés et sénateurs. Plus nous serons nombreux, plus nous aurons de chance de bloquer la ratification du CETA !

Grâce à l’outil ci-dessous, vous pouvez envoyer un courriel aux député·e·s pour leur demander de ne pas ratifier le CETA.

♦ Pensez bien à modifier le texte pour qu’il soit adapté (notamment choisir entre Monsieur et Madame le/la député·e).

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La « persécution collective » de Julian Assange doit cesser maintenant, affirme un expert de l’ONU

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Treize ans d’acharnement

Le Monde Diplomatique du mois de mai propose un article de Juan Branco intitulé « L’indomptable Julian Assange ». Le journal propose à la fin de l’article une chronologie qui retrace treize années de la vie de Julian Assange, depuis Décembre 2006, date de la Fondation de WikiLeaks par Julian Assange et d’une dizaine d’autres militants jusqu’au 11 avril 2019, date à laquelle M. Lenín Moreno, président de l’Équateur depuis mai 2017, révoque l’asile politique d’Assange, que la police britannique arrête dans l’ambassade. Les États-Unis demandent son extradition pour « piratage informatique ».

Lui aussi visé par l’Espionage Act, le lanceur d’alerte Edward Snowden (lire « Géopolitique de l’espionnage ») évoque sur Twitter une affaire qui dépasse largement le cas d’Assange et engage l’avenir des médias en général.

La « persécution collective » de Julian Assange doit cesser maintenant, affirme un expert de l’ONU

Nils Melzer, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, après sa rencontre avec Julian Assange, fondateur de Wikileaks, à la prison de haute sécurité de Belmarsh, à Genève (Suisse), le 31 mai 2019. DENIS BALIBOUSE / REUTERS

Après avoir rendu visite à Julian Assange dans une prison londonienne, un expert indépendant des droits de l’homme de l’ONU a lancé vendredi un appel contre son extradition aux Etats-Unis, soulignant son inquiétude concernant le sort du co-fondateur de Wikileaks, accusant « un groupe d’Etats démocratiques » de se « liguer » contre le prisonnier pour « l’isoler, le diaboliser et le maltraiter ».

Pour lire l’article complet suivre ce lien

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