CETA, TAFTA – Est-ce vraiment négociable ?

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Préliminaire : pour celles et ceux qui «débarquent»  sur le sujet, il  pourra être utile de consulter la note proposée ici.


CETA : Cheval de Troie du TAFTA

Il semble que TAFTA soit un peu plus présent dans les grands médias ces derniers temps. Sans doute est-ce dû à plusieurs facteurs concomitants.

  1. La tournée européenne de Barack Obama,
  2. La position de notre Président qui émet quelques «réserves molles» à propos de son acceptation de signer ou pas le TAFTA. En effet, comme on a pu le lire dans Les Echos par exemple, F. Hollande n’est pas très content de l’attitude d’A. Merkel qui semble faire cavalier seul dans cette affaire,
  3. Le début, lundi 25 avril dernier, du 13ème cycle de négociations sur le TAFTA à New-York.

Du coup le buzz, pardon, les impératifs de l’actualité, conçue selon le fameux principe du «à à à la queue leuleu» (aussi nommé suivisme) ont permis à nos oreilles d’entendre quelques termes abscons tels que CETA et TAFTA sans toutefois en être éclairés davantage.

Que penser de tout ça ?

Commençons par Mme Merkel qui, nous dit-on, souhaite faire ratifier le TAFTA au plus vite. Non seulement, elle n’en a pas la légitimité, car, rappelons-le, le mandat a été confié en février 2013 à la Commission européenne et pas à l’Allemagne. Mais, par ailleurs, si l’accord est ratifié, elle prend le risque d’engager son pays dans un procès en arbitrage (voir note explicative ici) avec le groupe suédois Vattenfall qui réclame d’ores et déjà plus de 4 milliards d’euros de dédommagement à l’Allemagne, pour avoir décidé en 2011 de fermer deux centrales dont il est exploitant et co-actionnaire. Mme Merkel affiche ainsi une posture anti-démocratique tant les citoyens allemands sont massivement opposés au TAFTA.

Quant à F. Hollande qui  déclarait au début de son mandat, la tête haute et le buste gonflé à bloc, «Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations» (voir ici), il nous fait aujourd’hui, à un an de l’élection présidentielle, le coup du «Mon ennemi c’est le TAFTA !»  Comment y croire, après 4 années de renoncements, de volte-face et de promesses non tenues ?

Et nos élus ?

En Europe, on a vu de grandes villes comme Barcelone se mobiliser et le parlement Wallon refuser la signature du CETA. 

En Franceplus de 600 collectivités (commune, département ou région) sont déclarées «Hors TAFTA» ou «en vigilance».

Dans l’Aube, seule la ville de Sainte-Savine s’est déclarée «Zone hors TAFTA !», la ville de Saint-André les Vergers a refusé lors de son conseil municipal du 30 juin 2015 de se déclarer «Zone hors TAFTA !» par 7 voix pour, 9 contre et 17 abstentions. Lors de conférences/débats organisées par le collectif STOP-TAFTA Aube à La Chapelle Saint-Luc et à Bouilly, 1 seul élu était présent à La Chapelle et 3 à Bouilly. À Saint-Germain, le courrier (voir courrier type que chacun-e peut adresser à son maire)  adressé au maire le 28 mai 2015 est resté lettre morte.

Les révélations de Greenpeace.

Les fuites dont nous a fait profiter Greenpeace lundi 2 mai nous apprennent que les ambitions américaines semblent prédominer dans les négociations sur le TTIP (TAFTA) en raison, entre autres, de la position de force que leur confère le récent Traité TransPacifique (TTP) qui vient d’être conclu (voir tableau page 2 de la note de synthèse).
Celles et ceux qui ne se sentent pas d’éplucher les parties qui ont fuité (c’est de l’anglais technique !) pourront se rabattre sur les analyses de Greenpeace un peu plus accessibles au grand public. Ces analyses ne font que confirmer les craintes exprimées par les citoyens à propos des risques que font peser de tels accords sur l’humain et son environnement social, sanitaire et écologique, bref sur nos vies.

Sur le fond, le problème demeure donc inchangé et il ne faut pas s’attendre à de grands changements à l’issue du 13ème cycle de négociations qui a débuté le lundi 25 avril.
Toutefois, dans ce contexte où l’écho médiatique a pris un peu d’ampleur, même si c’est parfois pour défendre le TAFTA (voir ici ou ici), on peut espérer un intérêt nouveau de la part de ceux d’entre nous qui jusqu’à présent étaient dubitatifs à propos des opposants au TAFTA et qui ne souhaitaient pas en savoir davantage.
Cela ne sera pas superflu, car il va nous falloir rester vigilants et actifs dans les mois qui viennent et ce, en dépit des déclarations de F. Hollande qui laissent entendre qu’il pourrait ne pas signer l’accord TAFTA.

Il va nous falloir rester vigilants et déterminés, car la communication risque d’être confuse et brouillée par l’incontournable question :

Faut-il continuer à négocier le TAFTA ou le rejeter ?

Dans le contexte actuel de ce que l’on connaît des aspects les plus redoutables (ISDS et mécanisme de coopération réglementaire, voir note de synthèse) des accords TAFTA et CETA, conjointement avec les révélations de GreenPeace, il est parfaitement illusoire d’envisager la possibilité de parvenir à un accord acceptable par le biais d’amendements et de modifications substantielles du TAFTA.

Cela, d’autant plus que le CETA contient les mêmes dispositions que le TAFTA, mais qu’il doit être prochainement ratifié, ce qui en fait le «poisson pilote» ou le «cheval de Troie» du TAFTA.

Le CETA va donc devoir retenir toute notre attention, car nous allons encore être soumis à un jargon technique faisant, entre autres, référence aux notions d’accord «mixte» ou «non mixte».

Mixte ou non mixte, quésaco ?

Pour faire simple, disons que lorsqu’un accord est qualifié de «mixte» il doit être ratifié par le parlement européen ET par les parlements nationaux. Lorsqu’il est qualifié de «non mixte» il ne passe que devant le parlement européen.

On pourrait donc se dire que si le CETA est «mixte», il nous suffira de faire confiance aux déclarations laissant entendre que la France ne le signera pas.  Ce serait oublier l’autre piège qui menace, même dans ce cas, et qui réside dans la possibilité que le CETA entre en vigueur provisoirement avant même le vote des parlements nationaux (on peut, pour plus de détails, consulter et télécharger le document intitulé Décryptage des mythes sur les traités transatlantiques proposé par ATTAC et sur ce sujet le Mythe N°7).

Pour conclure, donc, selon Frédéric Viale (ATTAC France), même en cas d’accord «mixte»la mixité s’accompagnera d’une application provisoire du CETA. Il est donc nécessaire qu’il soit déclaré «mixte», mais qu’il n’y ait pas d’application provisoire. Le gouvernement français va obtenir la mixité, histoire de se refaire une virginité politique à bon compte, d’autant que cela ne coûtera pas cher puisque l’application provisoire ira avec.
Le message politique qu’il nous faut soutenir est donc : 

«Pas de CETA, cheval de Troie du TAFTA»
(mixte ou pas)


Liens supplémentaires

http://www.leclaircit.net/ceta-tafta-libre-echange/canada-lincendie-de-fort-mcmurray/

TAFTA et agriculture

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